Arrêté du 12 juin 1990 délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de la réduction des droits de mutation à titre onéreux prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1990

NOR : BUDF9000010A

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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 697, 721, 1465 et 1649 nonies et les articles 310 HB quater et 310 HB quinquies de son annexe II, 322 G de son annexe III, 121 quinquies DB bis, 121 quinquies DB ter, 121 quinquies DB quinquies et 121 quinquies DB sexies de son annexe IV ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1980, modifié par l'arrêté du 24 novembre 1982, délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de l'amortissement exceptionnel prévus dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'octroi, sur agrément, des allégements fiscaux prévus en faveur de l'aménagement du territoire et de l'amélioration des structures des entreprises ;

Vu l'avis du comité interministériel des aides à la localisation des activités du 27 avril 1990,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/06/1990Version en vigueur depuis le 29 juin 1990

    Les zones dans lesquelles l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue par l'article 1465 du code général des impôts, la réduction du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévue à l'article 697 dudit code et celle du taux du droit de mutation prévue à l'article 721 du même code peuvent être accordées sont les suivantes :

    1° Créations et extensions d'établissements industriels : zones délimitées à l'annexe I du présent arrêté et départements d'outre-mer ;

    2° Décentralisations d'établissements industriels précédemment implantés dans la région parisienne et la région lyonnaise définies à l'annexe III du présent arrêté : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien et de la région lyonnaise définis à la même annexe ;

    3° Créations, extensions et décentralisations d'établissements de recherche scientifique et technique : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien défini à l'annexe III du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/06/1990Version en vigueur depuis le 29 juin 1990

    Les secteurs des zones d'économie rurale dominante et des zones d'économie montagnarde dans lesquels les seuils d'emplois et d'investissements sont réduits en application de l'article 322 G de l'annexe III au code général des impôts sont constitués par les zones délimitées à l'annexe II du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/06/1990Version en vigueur depuis le 29 juin 1990

    Les arrêtés du 24 novembre 1980 et du 24 novembre 1982 sont abrogés.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 29/06/1990Version en vigueur depuis le 29 juin 1990

    Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I

      Version en vigueur depuis le 23/08/1990Version en vigueur depuis le 23 août 1990

      RÉGION : Alsace

      DÉPARTEMENT : Rhin (Bas-)

      ARRONDISSEMENT : Haguenau

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Molsheim

      CANTONS ET COMMUNES : Saales, Schirmeck.

      ARRONDISSEMENT : Saverne

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Sélestat-Erstein

      CANTONS ET COMMUNES :

      Sélestat, Marckolsheim (communes d'Artolsheim, Bootzheim, Mackenheim, Marckolsheim, Schoenau), Villé.

      ARRONDISSEMENT : Wissembourg

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Rhin (Haut-)

      ARRONDISSEMENT : Altkirch

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Colmar

      CANTONS ET COMMUNES : Munster.

      ARRONDISSEMENT : Guebwiller

      CANTONS ET COMMUNES :

      Ensisheim, Guebwiller, Soultz-Haut-Rhin.

      ARRONDISSEMENT : Mulhouse

      CANTONS ET COMMUNES

      Habsheim, Illzach, Wittenheim.

      ARRONDISSEMENT : Ribeauvillé

      CANTONS ET COMMUNES

      Lapoutroie, Sainte-Marie-aux-Mines.

      ARRONDISSEMENT : Thann

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      RÉGION : Aquitaine

      DÉPARTEMENT : Dordogne

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Gironde

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Landes

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Lot-et-Garonne

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Pyrénées-Atlantiques

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      RÉGION : Auvergne

      DÉPARTEMENT : Allier

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Cantal

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Loire (Haute-)

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Puy-de-Dôme

      ARRONDISSEMENT : Ambert CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Clermont-Ferrand CANTONS ET COMMUNES :

      Aubière, Beaumont, Billom, Bourg-Lastic, Chamalières, Clermont-Ferrand (huit cantons), Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Herment, Montferrand, Pont-du-Château, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amand-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte.

      ARRONDISSEMENT : Issoire CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Riom CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Thiers CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      RÉGION : Bourgogne

      DÉPARTEMENT : Côte-d'Or

      ARRONDISSEMENT : Beaune

      CANTONS ET COMMUNES : Liernais.

      ARRONDISSEMENT : Montbard

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Nièvre

      ARRONDISSEMENT : Château-Chinon

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Clamecy

      CANTONS ET COMMUNES : Clamecy, Corbigny, Lormes.

      ARRONDISSEMENT : Nevers

      CANTONS ET COMMUNES

      Decize, Guérigny, La Machine, Nevers (quatre cantons), Pougues-les-Eaux.

      DÉPARTEMENT : Saône-et-Loire ARRONDISSEMENT : Autun CANTONS ET COMMUNES :

      Autun (deux cantons), Couches, Epinac, Le Creusot (deux cantons), Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Montcenis, Saint-Léger-sous-Beuvray.

      ARRONDISSEMENT : Chalon-sur-Saône CANTONS ET COMMUNES :

      Chalon-sur-Saône (quatre cantons), Givry, Montceau-les-Mines (deux cantons), Montchanin, Saint-Martin-en-Bresse.

      ARRONDISSEMENT : Charolles CANTONS ET COMMUNES :

      Bourbon-Lancy, La Guiche, Toulon-sur-Arroux.

      ARRONDISSEMENT : Louhans CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Mâcon CANTONS ET COMMUNES : Tournus (commune de Romenay).

      DÉPARTEMENT : Yonne

      ARRONDISSEMENT : Avallon

      CANTONS ET COMMUNES : Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.

      RÉGION : Bretagne

      DÉPARTEMENT : Côtes-d'Armor

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Finistère

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Ille-et-Vilaine

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Morbihan

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      RÉGION : Centre

      DÉPARTEMENT : Cher

      ARRONDISSEMENTS : Saint-Amand-Montrond

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Indre

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Indre-et-Loire

      ARRONDISSEMENTS : Chinon

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENTS : Loches

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Tours

      CANTONS ET COMMUNES : Amboise, Bléré.

      RÉGION : Corse

      DÉPARTEMENT : Corse (Haute-)

      ARRONDISSEMENT : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Corse-du-Sud

      ARRONDISSEMENT : En totalité.

      RÉGION : Champagne-Ardenne

      DÉPARTEMENT : Ardennes

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Marne

      ARRONDISSEMENT : Sainte-Menehould

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Marne (Haute-)

      ARRONDISSEMENT : Chaumont

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Langres

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      RÉGION : Franche-Comté

      DÉPARTEMENT : Doubs

      ARRONDISSEMENT : Besançon

      CANTONS ET COMMUNES

      Audeux, Besançon (quatre cantons), Boussières, Marchaux, Roulans.

      ARRONDISSEMENT : Pontarlier

      CANTONS ET COMMUNES : Morteau.

      ARRONDISSEMENT : Montbéliard

      CANTONS ET COMMUNES

      Etupes (communes d'Allenjoie, Badevel, Brognard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Etupes, Fesches-le-Châtel), Hérimoncourt (communes d'Hérimoncourt, Séloncourt, Vandoncourt), Le Russey-Maîche.

      DÉPARTEMENT : Jura

      ARRONDISSEMENT : Lons-le-Saunier

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Saône (Haute-)

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Territoire de Belfort

      ARRONDISSEMENT : Belfort

      CANTONS ET COMMUNES

      Giromagny, Rougemont-le-Château, Beaucourt, Delle, Grandvillars, Fontaine, Châtenois-les-Forges.

      RÉGION : Languedoc-Roussillon

      DÉPARTEMENT : Aude

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Gard

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Hérault

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Lozère

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Pyrénées-Orientales

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      RÉGION : Limousin

      DÉPARTEMENT : Corrèze

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Creuse

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Vienne (Haute-)

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      RÉGION : Lorraine

      DÉPARTEMENT : Meurthe-et-Moselle

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Meuse

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Moselle

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Vosges

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      RÉGION : Midi-Pyrénées

      DÉPARTEMENT : Ariège

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Aveyron

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Garonne (Haute-)

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Gers

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Lot

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Pyrénées (Hautes-)

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Tarn

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Tarn-et-Garonne

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      RÉGION : Nord - Pas-de-Calais

      DÉPARTEMENT : Nord

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Pas-de-Calais

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      RÉGION : Basse-Normandie

      DÉPARTEMENT : Calvados ARRONDISSEMENT : Bayeux.

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Caen CANTONS ET COMMUNES :

      Bourguébus, Creully, Bretteville-sur-Laize, Douvres-la-Délivrande, Ouistreham, Evrecy, Falaise (deux cantons), Morteaux-Couliboeuf, Tilly-sur-Seulles, Troarn, Thury-Harcourt, Villers-Bocage, Cabourg, Caen (dix cantons).

      ARRONDISSEMENT : Lisieux CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Vire CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Manche

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Orne

      ARRONDISSEMENTS : Alençon

      CANTONS ET COMMUNES

      Domfront, Juvigny-sous-Andaine, La Ferté-Macé, Passais.

      ArgentanAthis-de-l'Orne, Briouze, Flers, Messel, Putange-Pont-Ecrepin, Tinchebray.

      RÉGION : Haute-Normandie

      DÉPARTEMENT : Seine-Maritime ARRONDISSEMENT : Dieppe CANTONS ET COMMUNES :

      Eu, Blangy-sur-Bresle, Envermeu, Londinières, Longueville-sur-Scie, Bacqueville-en-Caux, Fontaine-le-Dun, Saint-Valery-en-Caux, Cany-Barville, Offranville, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest.

      ARRONDISSEMENT : Le Havre CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Eure

      ARRONDISSEMENT : Bernay

      CANTONS ET COMMUNES

      Pont-Audemer (communes de Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Manneville-sur-Risle, Toutainville).

      RÉGION : Pays de la Loire

      DÉPARTEMENT : Loire-Atlantique

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Maine-et-Loire

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Mayenne

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Sarthe

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Vendée

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      RÉGION : Picardie

      DÉPARTEMENT : Aisne

      ARRONDISSEMENT : Laon CANTONS ET COMMUNES

      Anizy-le-Château, Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique (commune de Bichancourt), Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon (deux cantons), Marle, Rozoy-sur-Serre, Sissonne, Tergnier.

      ARRONDISSEMENT : Saint-Quentin CANTONS ET COMMUNES

      Bohain-en-Vermandois, Le Catelet, Moy-de-l'Aisne, Ribemont, Saint-Simon, Saint-Quentin (trois cantons).

      ARRONDISSEMENT : Soissons

      CANTONS ET COMMUNES

      Soissons-Nord et Sud (communes de Soissons, Villeneuve-Saint-Germain).

      ARRONDISSEMENT : Vervins

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Somme

      ARRONDISSEMENT : Abbeville

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Amiens

      CANTONS ET COMMUNES

      Bernaville, Doullens, Domart-en-Ponthieu, Oisemont (communes d'Oisemont, Forceville-en-Vimeu, Neuville-au-Bois, Fresnes-Tilloloy), Picquigny (communes de Flixecourt, Ville-le-Marclet, L'Etoile).

      RÉGION : Poitou-Charentes

      DÉPARTEMENT : Charente

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Charente-Maritime

      ARRONDISSEMENT : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Sèvres (Deux-)

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Vienne

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      RÉGION : Provence-Alpes-Côte d'Azur

      DÉPARTEMENT : Alpes-de-Haute-Provence

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Alpes-Maritimes

      ARRONDISSEMENT : Grasse

      CANTONS ET COMMUNES

      Mougins, Antibes (deux cantons), Cagnes-Est, Cagnes-Ouest, Cannes (deux cantons), Le Cannet, Grasse, Le Bar-sur-Loup (communes du Bar-sur-Loup, Châteauneuf-Grasse, Opio, Roquefort-les-Pins, Le Rouret et Valbonne), Saint-Vallier-de-Thiey (communes de Peymeinade et Spéracèdes), Vence.

      ARRONDISSEMENT : Nice

      CANTONS ET COMMUNES

      Beausoleil, Contes (communes de Cantaron, Contes et Drap), Levens (communes de Colomars et Tourrette-Levens), Menton, Nice (quatorze cantons), Villefranche.

      DÉPARTEMENT : Alpes (Hautes-)

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Bouches-du-Rhône

      ARRONDISSEMENT : Aix-en-Provence CANTONS ET COMMUNES : Aix-Sud-Ouest (commune de Meyreuil), Gardanne (commune de Gardanne), Salon-de-Provence (commune de Miramas), Trets (communes de Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Peynier, Rousset et Trets).

      ARRONDISSEMENT : Arles CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Istres CANTONS ET COMMUNES : Istres, Martigues.

      ARRONDISSEMENT : Marseille CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Var

      ARRONDISSEMENT : Toulon

      CANTONS ET COMMUNES :

      La Crau (commune de La Crau), La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont (commune de La Farlède), Toulon (neuf cantons).

      ARRONDISSEMENT : Draguignan

      CANTONS ET COMMUNES

      Draguignan (commune de Draguignan), Fréjus (commune de Fréjus), Le Muy (communes du Muy, Puget-sur-Argens et Roquebrune-sur-Argens).

      ARRONDISSEMENT : Brignoles

      CANTONS ET COMMUNES

      Brignoles (commune de Brignoles), Barjols (commune de Barjols).

      DÉPARTEMENT : Vaucluse

      ARRONDISSEMENT : Avignon

      CANTONS ET COMMUNES

      Avignon (quatre cantons), Bédarrides, Orange (deux cantons).

      RÉGION : Rhône-Alpes

      DÉPARTEMENT : Ain

      ARRONDISSEMENT : Belley

      CANTONS ET COMMUNES :

      Ambérieu-en-Bugey, Belley, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand.

      ARRONDISSEMENT : Nantua

      CANTONS ET COMMUNES :

      Poncin, Bellegarde-sur-Valserine.

      DÉPARTEMENT : Ardèche

      ARRONDISSEMENT : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Drôme

      ARRONDISSEMENT : Die

      CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

      ARRONDISSEMENT : Valence

      CANTONS ET COMMUNES

      Bourg-de-Péage, Romans-sur-Isère (deux cantons), Saint-Jean-en-Royans.

      DÉPARTEMENT : Isère

      ARRONDISSEMENT : Grenoble

      CANTONS ET COMMUNES

      Corps, La Mure, Saint-Laurent-du-Pont, Valbonnais, Vizille (communes de Champ-sur-Drac, Laffrey, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Pierre-de-Mésage et Vizille).

      ARRONDISSEMENT : La Tour-du-Pin

      CANTONS ET COMMUNES

      Bourgoin-Jallieu, Crémien (sauf la commune de Tignieu-Jameysieu), Le Grand-Lemps, Morestel, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, La Tour-du-Pin, Virieu, La Verpillière (communes de Bonnefamille, Chézeneuve, Crachier, Four, L'Isle-d'Abeau, Roche, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillière et Villefontaine).

      ARRONDISSEMENT : Vienne

      CANTONS ET COMMUNES

      Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Heyrieux (communes de Charantionnay, Diémoz, Grenay, Oytier-Saint-Oblas, Saint-Georges-d'Espérance et Saint-Just-Chaleyssin), Roussillon, Saint-Jean-de-Bournay, Vienne (deux cantons).

      DÉPARTEMENT : Loire

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

      DÉPARTEMENT : Rhône

      ARRONDISSEMENT : Villefranche-sur-Saône

      CANTONS ET COMMUNES

      Amplepuis, Tarare, Thizy.

      DÉPARTEMENT : Savoie

      ARRONDISSEMENTS : En totalité.

    • ANNEXE II

      Version en vigueur depuis le 29/06/1990Version en vigueur depuis le 29 juin 1990

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Alsace

      Rhin(Bas-)

      ARRONDISSEMENTS

      Molsheim

      CANTONS

      Saales

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Schirmeck

      COMMUNES

      Le Ban-de-la-Roche, Barembach, Bellefosse, Belmont, Blancherupt, La Broque, Grandfontaine, Natzwiller, Neuwiller-la-Roche, Rothau, Schirmeck, Solbach, Walddersbach, Wildersbach.

      ARRONDISSEMENTS

      Sélestat-Erstein

      CANTONS

      Villé

      COMMUNES

      Albé, Bassemberg, Breitenau, Breitenbach, Fouchy, Lalaye, Maisonsgoutte, Saint-Martin, Steige, Urbeis.

      Rhin (Haut-)

      ARRONDISSEMENTS

      Altkirch

      CANTONS

      Ferrette

      COMMUNES

      Bendorf, Biederthal, Bouxwiller, Courtavon, Durlingsdorf, Ferrette, Fislis, Kiffis, Koestlach, Levoncourt, Liebsdorf, Liegsdorf, Lucelle, Lutter, Moernach, Oberlarg, Oltingue, Raedesdorf, Sondersdorf, Vieux-Ferrette, Winkel, Wolschwiller.

      ARRONDISSEMENTS

      Colmar

      CANTONS

      Munster

      COMMUNES

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Guebwiller

      CANTONS

      Guebwiller

      COMMUNES

      Buhl, Guezwiller, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Murbach-près-Guebwiller, Rimbachzell.

      CANTONS

      Soultz

      COMMUNES

      Soultz.

      ARRONDISSEMENTS

      Ribeauvillé

      CANTONS

      Lapoutroie

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Sainte-Marie-aux-Mines

      COMMUNES

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Thann

      CANTONS

      Cernay

      COMMUNES

      Wattwiller.

      CANTONS

      Masevaux

      COMMUNES

      Bourbach-le-Haut, Dolleren, Kirchberg, Masevaux, Niederbruck, Oberbruck, Rumbach-près-Masevaux, Sewen, Sickert, Wegscheid.

      CANTONS

      Saint-Amarin

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Thann

      COMMUNES

      Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Rammersmatt, Thann, Willer-sur-Thur.

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Aquitaine

      Dordogne

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Pyrénées-Atlantiques

      ARRONDISSEMENTS

      Bayonne

      CANTONS

      Espelette

      COMMUNES

      Ainhoa, Espelette, Itxassou, Louhossoa, Sare.

      CANTONS

      Hasparren

      COMMUNES

      Macaye.

      CANTONS

      Iholdy

      COMMUNES

      Eunus, Hosta, Ibarolle, Saint-Just-Ibarre.

      CANTONS

      Saint-Etienne-de-Baïgorry

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Jean-Pied-de-Port

      COMMUNES

      Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Béhorléguy, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Caro, Estérençuby, Gamarthe, Ispoure, Jaxu, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-Cize.

      CANTONS

      Saint-Palais

      COMMUNES

      Pagolle.

      ARRONDISSEMENTS

      Oloron-Sainte-Marie

      CANTONS

      Accous

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Aramits

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Arudy

      COMMUNES

      Arudy, Bescat, Castet, Izeste, Lys, Louvie-Juzon, Rébénacq, Sainte-Colome, Sévignacq-Meyracq.

      CANTONS

      Laruns

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Mauléon-Licharre

      COMMUNES

      Aussurucq, Barcus, Chéraute, Mauléon-Licharre, Menditte, Musculdy, Ordiarp, Roquiague.

      CANTONS

      Oloron-Sainte-Marie

      COMMUNES

      Asasp-Arros, Esquiule, Lurbe-Saint-Christau, Oloron-Sainte-Marie.

      CANTONS

      Tardets-Sorholus

      COMMUNES

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Pau

      CANTONS

      Nay-Ouest

      COMMUNES

      Arthez-d'Asson, Asson.

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Auvergne

      Allier

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Cantal

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Loire (Haute-)

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Puy-de-Dôme

      ARRONDISSEMENTS

      Ambert

      CANTONS

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Clermont-Ferrand

      CANTONS

      Bourg-Lastic, Herment, Rochefort-Montagne, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Veyre-Monton.

      ARRONDISSEMENTS

      Issoire

      CANTONS

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Riom

      CANTONS

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Thiers

      CANTONS

      Châteldon, Courpière, Lezoux, Maringues, Saint-Rémy-sur-Durolles, Thiers.

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Bretagne

      Côtes-d'Armor

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Finistère

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Ille-et-Vilaine

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Morbihan

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Franche-Comté

      Doubs

      ARRONDISSEMENTS

      Montbéliard

      CANTONS

      Maîche

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Le Russey

      COMMUNES

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Pontarlier

      CANTONS

      Morteau

      COMMUNES

      En totalité.

      Jura

      ARRONDISSEMENTS

      Lons-le-Saunier

      CANTONS

      Champagnole

      COMMUNES

      Andelot-en-Montagne, Bourg-de-Sirod, Chapois, Châtelneuf, Equevillon, Le Larderet, Le Latet, Lent, Loulle, Montrond, Mont-sur-Monnet, Moutoux, Nans, Le Pasquier, Pillemoine, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vers-en-Montagne.

      CANTONS

      Clairvaux-les-Lacs

      COMMUNES

      Chevrotaine, Fontenu, La Frasnée, Le Frasnois, Hautecour, Ménétrux-en-Joux, Saffloz, Songeson.

      CANTONS

      Nozeroy

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Planches-en-Montagne

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Salins-les-Bains

      COMMUNES

      Abergement-lès-Thésy, Aresches, Bracon, Cernans, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, Geraise, Ivory, Ivrey, Lemuy, Montmarlon, Pont-d'Héry, Pretin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy.

      Saône (Haute)

      ARRONDISSEMENTS

      Lure

      CANTONS

      Champagney

      COMMUNES

      Plancher-Bas, Plancher-les-Mines.

      CANTONS

      Faucogney-et-la-Mer

      COMMUNES

      Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Longine, La Montagne, La Rosière, Saint-Bresson.

      CANTONS

      Mélisey

      COMMUNES

      Belhafy, Fresse, Haut-du-Therme-Château-Lambert, Miellin, Ternuay-Melay et Saint-Hilaire, Servance.

      Territoire de Belfort

      ARRONDISSEMENTS

      Belfort

      CANTONS

      Giromagny

      COMMUNES

      Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Etueffont, Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix-Gy, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Vescement.

      CANTONS

      Rougemont-le-Château

      COMMUNES

      Rougemont-le-Château.

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Languedoc-Roussillon

      Aude

      ARRONDISSEMENTS

      Carcassonne

      CANTONS

      Alzonne

      COMMUNES

      Montolieu.

      CANTONS

      Castelnaudary-Nord

      COMMUNES

      Les Brunels, Cenne-Monestiés, Labécède-Lauragais, Verdun-en-Lauragais, Villemagne.

      CANTONS

      Conques-sur-Orbiel

      COMMUNES

      Limousis, Sallèles-Cabardès.

      CANTONS

      Mas-Cabardès

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Mouthoumet

      COMMUNES

      Albières, Auriac, Bouisse, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Salza, Soulatgé, Termes, Vignevieille.

      CANTONS

      Peyriac-Minervois

      COMMUNES

      Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Lespinassière, Villeneuve-Minervois.

      CANTONS

      Saissac

      COMMUNES

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Limoux

      CANTONS

      Alaigne

      COMMUNES

      Escueillens, Monthaut, Pomy, Saint-Juste-de-Bélengard.

      CANTONS

      Axat

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Belcaire

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Chalabre

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Couiza

      COMMUNES

      Arques, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Fourtou, Missègre, Peyrolles, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Serres, Sougraigne, Terroles, Valmigère.

      CANTONS

      Limoux

      COMMUNES

      La Bezole, Bourigeole, Castelreng, Festes-et-Saint-André, Saint-Couat-du-Razès, Véraza.

      CANTONS

      Quillan

      COMMUNES

      Belvianes-et-Cavirac, Brenac, Coudons, Ginoles, Granès, Marsa, Nébias, Quillan, Quirbajou, Saint-Ferriol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys.

      CANTONS

      Saint-Hilaire

      COMMUNES

      Belcastel-et-Buc, Caunette-sur-Lauquet, Clermont-sur-Lauquet, Greffeil, Villardebelle.

      ARRONDISSEMENTS

      Narbonne

      CANTONS

      Tuchan

      COMMUNES

      Cucugnan, Duilhac, Maisons, Montgaillard, Padern, Rouffiac-des-Corbières.

      Gard

      ARRONDISSEMENTS

      Alès

      CANTONS

      Alès-Ouest

      COMMUNES

      Cendras, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Paul-la-Coste, Soustelle.

      CANTONS

      Anduze

      COMMUNES

      Générargues, Saint-Sébastien.

      CANTONS

      Bessèges

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Génolhac

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      La Grand-Combe

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Ambroix

      COMMUNES

      Le Martinet, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle.

      CANTONS

      Saint-Jean-du-Gard

      COMMUNES

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Le Vigan

      CANTONS

      Alzon

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Lasalle

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Le Vigan

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-André-de-Valborgne

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Hippolyte-du-Fort

      COMMUNES

      Cros.

      CANTONS

      Sumène

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Trèves COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Valleraugue

      En totalité.

      Hérault

      ARRONDISSEMENTS

      Béziers

      CANTONS

      Bédarieux

      COMMUNES

      Bédarieux, Camplong, Carlencas-et-Levas, Graissessac, Le Pradal, Saint-Etienne-Estrechoux, La Tour-sur-Orb.

      CANTONS

      Olargues COMMUNES

      Cambon-et-Salvergues, Colombières-sur-Orb, Ferrières-Poussarou, Mons-la-Trivalle, Olargues, Premian, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien-d'Olargues, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent-d'Olargues, Vieussan.

      CANTONS

      Olonzac

      COMMUNES

      Cassagnoles, Ferrais-les-Montagnes.

      CANTONS

      Saint-Gervais-sur-Marne

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Pons

      COMMUNES

      Boisset, Courniou, Pardailhan, Rieussec, Riols, Saint-Pons, Vélieux, Verreries-de-Moussans.

      CANTONS

      La Salvetat-sur-Agout

      COMMUNES

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Lodève

      CANTONS

      Le Caylar

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Lodève

      COMMUNES

      Fozières, Lauroux, Lodève, Olmet-et-Villecun, Les Plans, Poujols, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Soubès, Soumont, Uclas-du-Bosc, La Vacquerie.

      CANTONS

      Lunas

      COMMUNES

      Avène, Le Bousquet-d'Orb, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lavalette, Lunas, Octon, Romiguières, Roquederonde.

      ARRONDISSEMENTS

      Montpellier

      CANTONS

      Aniane

      COMMUNES

      Saint-Guilhem-le-Désert.

      CANTONS

      Ganges

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Martin-de-Londres

      COMMUNES

      Pégairolles-de-Buèges, Saint-André-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges.

      Lozère

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Pyrénées-Orientales

      ARRONDISSEMENTS

      Céret

      CANTONS

      Argelès-sur-Mer

      COMMUNES

      Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères, Sorède.

      CANTONS

      Arles-sur-Tech

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Céret

      COMMUNES

      L'Albère, Calmeilles, Céret, L'Ecluse, Maureillas-las-Illas, Oms, Le Perthus, Reynès, Taillet.

      CANTONS

      Prats-de-Mollo

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Côte-Vermeille

      COMMUNES

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Perpignan

      CANTONS

      Latour-de-France

      COMMUNES

      Caramany.

      CANTONS

      Saint-Paul-de-Fenouillet

      COMMUNES

      Ansignan, Caudiès-de-Fenouillèdes, Fenouillet, Fosse, Prugnanes, Saint-Martin, Vira.

      CANTONS

      Thuir

      COMMUNES

      Caixas, Passa-Llauro-Tordères.

      ARRONDISSEMENTS

      Prades

      CANTONS

      Mont-Louis

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Olette

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Prades

      COMMUNES

      Campome, Casteil, Catllar, Clara, Eus, Gonat, Corneilla-de-Conflent, Fillols, Fuilla, Moligt, Mosset, Nohades, Ria-Sirach-Urbanya, Taurinya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent.

      CANTONS

      Saillagouse

      COMMUNES

      Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Bourg-Madame, Dorres, Egat, Envelgt, Err, Estavar, Eyne, Font-Romeu, Odeillo, Via, Latour-de-Carol, Llo, Nahuja, Osseja, Paulau-de-Cerdagne, Porta, Porte, Saillagouse, Sainte-Léocadie, Targassonne, Ur.

      CANTONS

      Sournia

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Vinça

      COMMUNES

      Baillestavy, Boule-d'Amont, Casefabre, Estoher, Glorianes, Prunet-et-Belpuig, Valmanya.

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Limousin

      Corrèze ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Creuse

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Vienne (Haute-)

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Lorraine

      Moselle

      ARRONDISSEMENTS

      Sarrebourg

      CANTONS

      Lorquin

      COMMUNES

      Abreschviller, Saint-Quirin, Truquestein-Blancrup.

      CANTONS

      Phalsbourg

      COMMUNES

      Dabo, Garrebourg, Haselbourg, Hultehouse, Lutzelbourg.

      SarrebourgHarreberg, Hommert, Walscheid.

      Vosges

      ARRONDISSEMENTS

      Epinal

      CANTONS

      Bruyères

      COMMUNES

      Laveline-du-Houx, Xamontarupt.

      CANTONS

      Plombières-les-Bains

      COMMUNES

      Girmont-Val-d'Ajol, Val-d'Ajol.

      CANTONS

      Remiremont

      COMMUNES

      Cleurie, Dommartin-lès-Remiremont, Faucompierre, La Forge, Saint-Ame, Le Syndicat, Tendon, Le Tholy, Vecoux.

      CANTONS

      Saulxures-sur-Moselotte

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Thillot

      COMMUNES

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Saint-Dié

      CANTONS

      Brouvelleures

      COMMUNES

      Biffontaine.

      CANTONS

      Corcieux

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Fraize

      COMMUNES

      Anould, Ban-sur-Meurthe, Clefcy, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Fraize, Mandray, Plainfaing, Le Valtia.

      CANTONS

      Gérardmer

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Provenchères-sur-Fave

      COMMUNES

      Lusse.

      CANTONS

      Saint-Dié

      COMMUNES

      Ban-de-Laveline, Gemaingoutte, Lesseux, Wisembach.

      CANTONS

      Senones

      COMMUNES

      Belval, Châtas, Grandrupt, Le Puid, Saint-Stail, Le Vermont, Vieux-Moulin.

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Midi-Pyrénées

      Ariège

      ARRONDISSEMENTS

      Foix

      CANTONS

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Pamiers

      CANTONS

      Le Mas-d'Azil

      COMMUNES

      Camarade, Gabre, Le Mas-d'Azil, Montfa.

      CANTONS

      Mirepoix

      COMMUNES

      Dun, Pradettes.

      CANTONS

      Varilhes

      COMMUNES

      Calzan, Cazaux, Dalou, Gudas, Loubens, Malléon, Ségura, Vira.

      ARRONDISSEMENTS

      Saint-Girons

      CANTONS

      Castillon-en-Couserans

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Massat

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Oust

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Sainte-Croix-Volvestre

      COMMUNES

      Bagert, Barjac, Bedeille, Contrazy, Lasserre, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mérignon, Montardit.

      CANTONS

      Saint-Girons

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Lizier

      COMMUNES

      Betchat, Cazavet, Gajan, Montesquieu-Avantes, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux.

      Aveyron

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Garonne (Haute-)

      ARRONDISSEMENTS

      Saint-Gaudens

      CANTONS

      Aspet

      COMMUNES

      Arbas, Arbon, Arguenos, Aspet, Cazaunous, Chein-Dessus, Couledoux, Fougaron, Herran, Izaut-de-l'Hôtel, Juzet-d'Izaut, Milhas, Moncaup, Portet-d'Aspet, Razecueille, Sengouagnet.

      CANTONS

      Bagnères-de-Luchon

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Barbazan

      COMMUNES

      Antichan-de-Frontignes, Bagiry, Frontignan-de-Comminges, Galié, Génos, Lourde, Luscan, Malvezie, Mont-de-Galie, Ore, Payssous, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Pé-d'Ardet, Sauveterre-de-Comminges.

      CANTONS

      Saint-Béat

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Salies-du-Salat

      COMMUNES

      Francazal, Saleich, Urau.

      Gers

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Lot

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Pyrénées (Hautes-)

      ARRONDISSEMENTS

      Argelès-Gazost

      CANTONS

      Argelès-Gazost

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Aucun

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Lourdes-Est

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Lourdes-Ouest

      COMMUNES

      Aspin-en-Levedan, Lourdes, Omex, Ossen, Poueyferré, Ségus, Viger.

      CANTONS

      Luz-Saint-Sauveur

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Pé-de-Bigorre

      COMMUNES

      Peyrouse, Saint-Pé-de-Bigorre.

      ARRONDISSEMENTS

      Bagnères-de-Bigorre

      CANTONS

      Arreau

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Bagnères-de-Bigorre

      COMMUNES

      Argelès, Astugue, Bagnères-de-Bigorre, Banios, Bettes, Cieutat, Hauban, Labassère, Lies, Marsas, Mérilheu, Neuilh, Orignac, Pouzac, Trébons, Uzer.

      CANTONS

      La Barthe-de-Neste

      COMMUNES

      Arrodets, Asque, Avezac-Prat-Lahitte, Batsère, Bazus-Neste, Bulan, Esparros, Espèche, Gazave, Hèches, Labastide, Laborde, Lomme, Lortet, Mazouau, Saint-Arroman.

      CANTONS

      Bordères-Louron COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Campan

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Lannemezan

      COMMUNES

      Artiguemy, Benque, Bonnemazon, Bourg-de-Bigorre, Castillon, Chelle-Spou, Esconnets, Escots, Espieilh, Fréchendets, Gourgue, Lutilhous, Mauvezin, Molère, Péré, Sarlabous, Tilhouse.

      CANTONS

      Mauléon-Barousse

      COMMUNES

      Anla, Antichan, Aveux, Bertren, Bramevaque, Cazarilh, Créchets, Esbareich, Ferrère, Gaudent, Gembrie, Ilheu, Izaourt, Loures-Barousse, Ourde, Sainte-Marie, Sacoué, Saléchan, Samuran, Sarp, Siradan, Sost, Thèbe, Troubat, Mauléon-Barousse.

      CANTONS

      Saint-Laurent-de-Neste

      COMMUNES

      Aventignan, Bize, Générest, Hautaget, Lombres, Montégut, Montsérié, Nestier, Nistos, Seich, Tibiran-Jaunac.

      CANTONS

      Vieille-Aure

      COMMUNES

      En totalité.

      Tarbes

      ARRONDISSEMENTS

      Galan

      COMMUNES

      Castelbajac.

      CANTONS

      Ossun

      COMMUNES

      Averan, Barry, Layrisse, Loucrup, Orincles.

      CANTONS

      Tournay

      COMMUNES

      Barbazan-Dessus, Bégole, Caharet, Gastéra-Lanusse, Hitte, Lanespède, Luc, Oléac-Dessus, Ozon, Poumarous, Ricaud.

      Tarn

      ARRONDISSEMENTS

      Albi

      CANTONS

      Alban

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Monesties

      COMMUNES

      Montirat, Saint-Christophe-Narthoux.

      CANTONS

      Pampelonne

      COMMUNES

      Jouqueviel.

      CANTONS

      Réalmont

      COMMUNES

      Saint-Antonin-de-Lacalm, Le Travet.

      CANTONS

      Valence-d'Albigeois

      COMMUNES

      Assac, Cadix, Courris, Le Dourn, Fraissines, Saint-Michel-Labadié, Trébas.

      CANTONS

      Villefranche-d'Albigeois

      COMMUNES

      Ambialet, Le Fraysse.

      ARRONDISSEMENTS

      Castres

      CANTONS

      Anglès

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Brassac

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Dourgne

      COMMUNES

      Arfons, Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Massaguel, Saint-Amancet, Sorèze, Verdalle.

      CANTONS

      Labruguière

      COMMUNES

      Escoussens, Labruguière.

      CANTONS

      Lacaune

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Mazamet

      COMMUNES

      Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Mazamet, Pont-de-Larn, Le Rialet, Saint-Salvy-de-la-Balme, Le Vintrou.

      CANTONS

      Montredon-Labessonnié

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Murat-sur-Vèbre

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Roquecourbe

      COMMUNES

      Burlats, Lacrouzette.

      CANTONS

      Saint-Amans-Soult

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Vabre

      COMMUNES

      En totalité.

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Basse-Normandie

      Manche

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique

      ARRONDISSEMENTS

      Saint-Nazaire

      CANTONS

      Guérande (moins La Baule-Escoublac), Herbignac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois.

      ARRONDISSEMENTS

      Châteaubriant

      COMMUNES

      Saint-Nicoles-de-Redon, Guéméné-Penfao, Blain, Derval.

      Mayenne

      ARRONDISSEMENTS

      Château-Gontier

      CANTONS

      Cossé-le-Vivien

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Craon

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Aignon-sur-Roë

      COMMUNES

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Laval

      CANTONS

      Chaillon

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Loivon

      COMMUNES

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Mayenne

      CANTONS

      Ambrières-le-Grand

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Couptrain

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Ernée

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Gorron

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Le Horps

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Landivy

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Lassay

      COMMUNES

      En totalité.

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Poitou-Charentes

      Charente

      ARRONDISSEMENTS

      Angoulême CANTONS

      La Rochefoucauld

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Montbron

      COMMUNES

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Confolens

      CANTONS

      Chabanais

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Champagne-Mouton

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Confolens (Nord et Sud)

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Montemboeuf

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Claud

      COMMUNES

      En totalité.

      Vienne

      ARRONDISSEMENTS

      Montmorillon

      CANTONS

      Availles-Limouzine

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Charroux

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Civray

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Couhé

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Gençay

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      L'Isle-Jourdain

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Lussac-les-Châteaux

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Montmorillon COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Souin

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      La Trimouille

      COMMUNES

      En totalité.

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Alpes-de-Haute-Provence

      ARRONDISSEMENTS

      Barcelonnette

      CANTONS

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Castellane

      CANTONS

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Digne

      CANTONS

      Barrême

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Digne-Est

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Digne-Ouest

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      La Javie

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Les Mées COMMUNES

      Le Castellet, Entrevennes, Malijai, Puimichel.

      CANTONS

      Mezel

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Moustiers-Sainte-Marie

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Riez

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Seyne

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Valensole

      COMMUNES

      Brunet, Saint-Martin-de-Bromes.

      ARRONDISSEMENTS

      Forcalquier

      CANTONS

      Banon

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Forcalquier

      COMMUNES

      Limans, Pierrerue, Saint-Michel-l'Observatoire, Sigonce.

      CANTONS

      Manosque-Sud

      COMMUNES

      Montfuron.

      CANTONS

      La Motte

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Noyers-sur-Jabron

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Peyruis

      COMMUNES

      Auges, Ganagobie, Lurs, Peyruis.

      CANTONS

      Reillanne

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Etienne

      COMMUNES

      Cruis, Fontienne, Lardiers, Montlaux, Ongles, Revest-Saint-Martin, Saint-Etienne-les-Orgues.

      CANTONS

      Sisteron

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Turriers

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Volonne

      COMMUNES

      En totalité.

      Alpes (Hautes-)

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Alpes-Maritimes

      ARRONDISSEMENTS

      Grasse

      CANTONS

      Bar-sur-Loup

      COMMUNES

      Bar-sur-Loup.

      CANTONS

      Saint-Vallier-de-Thiey

      COMMUNES

      Spéracédés.

      CANTONS

      Vence

      COMMUNES

      Le Broc, Gattières, Saint-Jeannet.

      ARRONDISSEMENTS

      Nice

      CANTONS

      Contes

      COMMUNES

      Cantaron, Contes.

      CANTONS

      Levens

      COMMUNES

      Tourette-Levens.

      CANTONS

      Menton

      CANTONS

      Castellar, Gorbio, Sainte-Agnès.

      REGIONS ET DEPARTEMENTS

      Rhône-Alpes

      Ain

      ARRONDISSEMENTS

      Belley

      CANTONS

      Ambérieu-en-Bugey

      COMMUNES

      L'Abergement de Varey.

      CANTONS

      Belley

      COMMUNES

      Ambléon, Conzieu, Izieu, Premeyzel, Saint-Bois, Saint-Germain-les-Paroisses.

      CANTONS

      Lagnieu

      COMMUNES

      Souclin.

      CANTONS

      Lhuis

      COMMUNES

      Benonces, Innimond, Lompnaz, Marchamp, Ordonnaz, Seillonnaz.

      CANTONS

      Saint-Rambert-en-Bugey

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Virieu-le-Grand

      COMMUNES

      Armix, Belmont, La Burbanche, Cheignieu-la-Balme, Contrevoz, Rossillon, Virieu-le-Grand.

      ARRONDISSEMENTS

      Nantua

      CANTONS

      Bellegarde-sur-Valserine

      COMMUNES

      Bellegarde-sur-Valserine, Champfronnier, Châtillon-en-Michaille, Giron, Injoux-Génissiat, Lhopital, Montanges, Plagnes, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Villes.

      CANTONS

      Ponçin

      COMMUNES

      Boyeux-Saint-Jérôme, Cerdon, Challes-la-Montagne, Labalme, Mérignat, Saint-Alban.

      Ardèche

      ARRONDISSEMENTS

      Largentière

      CANTONS

      Burzet

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Coucouron

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Joyeuse

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Largentière

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Les Vans

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Montpezat-sous-Bauzon

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Etienne-de-Lugdarès

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Thueyts

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Valgorge

      COMMUNES

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Privas

      CANTONS

      Antraigues

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Aubenas

      COMMUNES

      Lentillières, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Boulogne.

      CANTONS

      Chomérac

      COMMUNES

      Rochessauve, Saint-Bauzilé.

      CANTONS

      Privas

      COMMUNES

      Ajoux, Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Freyssenet, Gourdon, Lyas, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pourchères, Pranles, Saint-Priest, Saint-Vincent-de-Durfort, Veyras.

      CANTONS

      Rochemaure

      COMMUNES

      Saint-Martin-l'Inférieur, Saint-Martin-le-Supérieur, Saint-Pierre-la-Roche, Sceautres.

      CANTONS

      Saint-Pierre-Ville

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Vals-les-Bains

      COMMUNES

      Vals-les-Bains.

      CANTONS

      Villeneuve-de-Berg

      COMMUNES

      Berzème, Darbres, Mirabel, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Pons.

      CANTONS

      Viviers

      COMMUNES

      Aubignas.

      CANTONS

      La Voulte-sur-Rhône

      COMMUNES

      Gilhac-et-Bruzac, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

      ARRONDISSEMENTS

      Tournon

      CANTONS

      Annonay-Nord

      COMMUNES

      Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Saint-Marcel-lès-Annonay.

      CANTONS

      Annonay-Sud

      COMMUNES

      Annonay, Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Villervocance, Vocance.

      CANTONS

      Le Cheylard

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Lamastre

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Agrève

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Félicien

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Martin-de-Valamas

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Péray

      COMMUNES

      Alboussière, Champis, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Toulaud.

      CANTONS

      Satillieu

      COMMUNES

      La Louvesc

      Préaux, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Symphorien-de-Mahun, Satillieu.

      CANTONS

      Serrières

      COMMUNES

      Savas.

      CANTONS

      Tournon

      COMMUNES

      Boucieu-le-Roi, Colombier-le-Jeune, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain.

      CANTONS

      Vernoux-en-Vivarais

      COMMUNES

      En totalité.

      Drôme

      ARRONDISSEMENTS

      Die

      CANTONS

      Bourdeaux

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      La Chapelle-en-Vercors

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Châtillon-en-Diois

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Crest-Nord

      COMMUNES

      Beaufort-sur-Gervanne, Gigors-et-Lozeron, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Plan-de-Baix.

      CANTONS

      Die

      COMMUNES

      Chamaloc, Laval-d'Aix, Marignac-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Romeyer, Saint-Andéol, Saint-Julien-en-Quint, Vachères-en-Quint.

      CANTONS

      Luc-en-Diois

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      La Motte-Chalançon

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saillans

      COMMUNES

      Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Egly-Escoulin, Rimon-et-Savel, Saint-Benoît-en-Diois, Saint-Sauveur-en-Diois, Véronne.

      ARRONDISSEMENTS

      Valence

      CANTONS

      Saint-Jean-en-Royan

      COMMUNES

      Bouvante, Echevis, Léoncel, Saint-Martin-le-Colonel.

      CANTONS

      Corps

      COMMUNES

      En totalité.

      Isère

      ARRONDISSEMENTS

      Grenoble

      CANTONS

      La Mure

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Laurent-du-Pont

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Valbonnais

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Vizille

      COMMUNES

      Laffrey, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mesage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Pierre-de-Mesage, Vizille (hameau : Montjean).

      ARRONDISSEMENTS

      La Tour-du-Pin

      CANTONS

      Saint-Geoire-en-Valdaine

      COMMUNES

      Massieu, Merlas, Montferrat, Saint-Bueil, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Velanne, Voissant.

      CANTONS

      Virieu

      COMMUNES

      Bilieu, Charavines.

      Loire

      ARRONDISSEMENTS

      Montbrison

      CANTONS

      Boën-sur-Lignon

      COMMUNES

      Ailleux, Boën, Cezay, Débats-Rivière-d'Orpra, L'Hôpital-sous-Rochefort, Leigneux, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Pralong, Saint-Laurent-sur-Rochefort, Saint-Sixte, Trelins.

      CANTONS

      Chazelles-sur-Lyon

      COMMUNES

      Chatelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrières, La Gimond, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles, Virigneux.

      CANTONS

      Feurs

      COMMUNES

      Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas, Montchel, Panissières, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Martin-Lestra, Salvizinet.

      CANTONS

      Montbrison

      COMMUNES

      Bard, Essertines-en-Châtelneuf, Lérigneux, Roche, Verrières-en-Forez.

      CANTONS

      Noirétable

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Bonnet-le-Château

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Galmier

      COMMUNES

      Aveizieux.

      CANTONS

      Saint-Georges-en-Couzan

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Jean-Soleymieux

      COMMUNES

      La Chapelle-en-Lafaye, Chazelles-sur-Lavieu, Chenereilles, Gumières, Lavieu, Luriecq, Margerie, Chantagret, Marols, Montarcher, Saint-Jean-Soleymieux, Soleymieux.

      CANTONS

      Saint-Rambert-sur-Loire

      COMMUNES

      Chambles, Périgneux.

      ARRONDISSEMENTS

      Roanne

      CANTONS

      Belmont-de-la-Loire

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Néronde

      COMMUNES

      Bussières, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Cyr-de-Valorges, Violay.

      CANTONS

      La Pacaudière

      COMMUNES

      Saint-Bonnet-des-Quarts.

      CANTONS

      Roanne

      COMMUNES

      Saint-Jean-le-Puy, Saint-Maurice-sur-Loire, Villemontais.

      CANTONS

      Saint-Germain-Laval

      COMMUNES

      Bully, Luré, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Polgues.

      CANTONS

      Saint-Haon-le-Châtel

      COMMUNES

      Ambierle, Arcon, Les Noés, Renaison, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Rirand.

      CANTONS

      Saint-Just-en-Chevalet

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Symphorien-de-Lay

      COMMUNES

      Chirassimont, Machezal, Saint-Victor-sur-Rhin.

      Saint-Etienne

      CANTONS

      Bourg-d'Argental

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Firminy

      COMMUNES

      Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon.

      CANTONS

      Grand-Croix

      COMMUNES

      Doizieux, La Terrasse-sur-Dorlay, Valfleury.

      CANTONS

      Pélussin

      COMMUNES

      La Chapelle-Villars, Chuyer, Pélussin, Roizey, Saint-Appolinard, Véranne.

      CANTONS

      Rive-de-Gier

      COMMUNES

      Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Farnay, Génilac, Pavezin, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez.

      CANTONS

      Saint-Chamond

      COMMUNES

      La Valla-en-Gier, Saint-Chamond.

      CANTONS

      Saint-Etienne

      COMMUNES

      Saint-Etienne.

      CANTONS

      Saint-Genest-Malifaux

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Héand

      COMMUNES

      Fontanes, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Héand, Sorbiers.

      Rhône

      ARRONDISSEMENTS

      Villefranche-sur-Saône

      CANTONS

      Amplepuis

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Tarare

      COMMUNES

      Affoux, Ancy, Dareize, Dieme, Joux, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Loup, Saint-Marcel-l'Eclaire, Saint-Romain-de-Popey.

      CANTONS

      Thiry

      COMMUNES

      En totalité.

      Savoie

      ARRONDISSEMENTS

      Albertville

      CANTONS

      Aime

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Albertville-Nord

      COMMUNES

      Allondaz, Casarches, Marcury-Gemilly, Pallud, Thénésol, Venthon.

      CANTONS

      Albertville-Sud

      COMMUNES

      Cevins, Esserts-Blay, Grignon, La Bâthie, Monthion, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie.

      CANTONS

      Beaufort-sur-Doron

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Bourg-Saint-Maurice

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Bozel

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Grésy-sur-Isère

      COMMUNES

      Bonvillard, Cléry, Montailleur, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Sainte-Hélène-sur-Isère, Verrens-Arvey.

      CANTONS

      Motiers

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Ugine

      COMMUNES

      En totalité.

      Chambéry

      CANTONS

      Albens

      COMMUNES

      Cessens, Epersy, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Ours.

      CANTONS

      Chamoux-sur-Gelon

      COMMUNES

      Champlaurent, Montendry, Villard-Léger.

      CANTONS

      Le Châtelard

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Les Echelles

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Grésy-sur-Aix

      COMMUNES

      Brison-Saint-Innocent, Le Montcel, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Trévignin.

      CANTONS

      Montmélian

      COMMUNES

      Villaroux.

      CANTONS

      La Motte-Servolex

      COMMUNES

      La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Saint-Sulpice, Vimines.

      CANTONS

      Pont-de-Beauvoisin

      COMMUNES

      Aiguebelette-le-Lac, Ayn, La Bridoire, Dullin, Lepin-le-Lac, Nances, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Béron.

      CANTONS

      La Ravoire

      COMMUNES

      Montagnole, Saint-Cassin.

      CANTONS

      La Rochette

      COMMUNES

      Arvillard, Le Bourget-en-Huile, Etable, Le Pontet, Presle, La Table, Le Verneil.

      CANTONS

      Ruffieux

      COMMUNES

      Ruffieux, Serrières-en-Chautagne.

      CANTONS

      Saint-Alban-Leysse

      COMMUNES

      Curienne, Les Déserts, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Thoiry, Verel-Pragondran.

      CANTONS

      Saint-Genix-sur-Guiers

      COMMUNES

      Gerbaix, Marcieux, Novalaise, Sainte-Marie-d'Alvey, Saint-Maurice-de-Rotherens.

      CANTONS

      Saint-Pierre-d'Albigny

      COMMUNES

      Cruet, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Pierre-d'Albigny, La Thuile.

      CANTONS

      Yenne

      COMMUNES

      La Chapelle-Saint-Martin, Loisieux, Meyrieux-Trouet, Onthex, Saint-Pierre-d'Alvey, Traize, Verthenex.

      ARRONDISSEMENTS

      Saint-Jean-de-Maurienne

      CANTONS

      Aiguebelle

      COMMUNES

      Aiguebelle, Argentine-Bonvillaret, Epierre, Montgilbert, Montsapey, Randens, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Léger, Saint-Pierre-de-Belleville.

      CANTONS

      La Chambre

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Lanslebourg-Mont-Cenis

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Modane

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Jean-de-Maurienne

      COMMUNES

      En totalité.

      CANTONS

      Saint-Michel-de-Maurienne

      COMMUNES

      En totalité.

    • ANNEXE III

      Version en vigueur depuis le 29/06/1990Version en vigueur depuis le 29 juin 1990

      RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS

      Bassin parisien

      Aisne

      ARRONDISSEMENTS

      Château-Thierry

      CANTONS

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Soissons

      CANTONS

      En totalité (sauf les communes de Soissons, Bucy-le-Long-Courmelles, Crouy, Cuffies, Mercin-et-Vaux et Villeneuve-Saint-Germain).

      Eure

      ARRONDISSEMENTS

      Bernay

      CANTONS

      Beaumont-le-Roger, Bernay, Bourgtheroulde, Brionne, Montfort-sur-Risle, Routot.

      ARRONDISSEMENTS

      Evreux

      CANTONS

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Les Andelys

      CANTONS

      En totalité.

      Eure-et-Loir

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      CANTONS

      En totalité (sauf les communes de Châteaudun, La Chapelle-du-Noyer t et Saint-Denis-les-Ponts).

      Essonne

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Hauts-de-Seine

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Loir-et-Cher

      ARRONDISSEMENTS

      Blois

      CANTONS

      En totalité.

      ARRONDISSEMENTS

      Vendôme

      CANTONS

      En totalité (sauf les communes de Vendôme et Saint-Ouen).

      Loiret

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      CANTONS

      En totalité (sauf les communes de Montargis, Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Coquilleroy, Pannes, Paucourt et Villemandeur).

      Oise

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Paris (ville de)

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Seine-Maritime

      ARRONDISSEMENTS

      Rouen

      CANTONS

      En totalité.

      Seine-et-Marne

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Seine-Saint-Denis

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Val-de-Marne

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Val-d'Oise

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Yonne

      ARRONDISSEMENTS

      Auxerre

      CANTONS

      Auxerre (trois cantons), Brienon-sur-Armançon, Chablis, Joigny (deux cantons), Ligny-le-Châtel, Saint-Florentin, Seignelay.

      ARRONDISSEMENTS

      Sens

      CANTONS

      En totalité.

      Yvelines

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS

      Région parisienne

      Essonne

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Hauts-de-Seine

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Oise

      ARRONDISSEMENTS

      Senlis

      CANTONS

      Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Montataire, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-en-Theile, Pont-Sainte-Maxence, Senlis.

      Paris (ville de)

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Seine-et-Marne

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Seine-Saint-Denis

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Val-de-Marne

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Val-d'Oise

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      Yvelines

      ARRONDISSEMENTS

      En totalité.

      RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS

      Région lyonnaise

      Ain

      ARRONDISSEMENTS

      Bourg-en-Bresse

      CANTONS

      Montluel, Trévoux (sauf les communes de Beauregard et Jassans-Riottier).

      Isère

      ARRONDISSEMENTS

      La Tour-du-Pin

      CANTONS

      Crémieu (commune de Tignieu-Jameyzieu), La Verpillière (commune de Satolos-et-Bonce).

      ARRONDISSEMENTS

      Vienne

      CANTONS

      Heyrieux (communes de Heyrieux et Valencin), Pont-de-Chéruy.

      Rhône

      ARRONDISSEMENTS

      Lyon

      CANTONS

      L'Arbresle (communes de Lentilly et La Tour-de-Salvagny), Bron, Givors (communes de Millery et Montagny), Limonest, Lyon (treize cantons), Meyzieux, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-d'Ozon (sauf la commune de Ternay), Vaugneray (communes de Brindas, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Franche-ville, Grézieu-la-Varenne, Marcy-l'Etoile, Sainte- Consorce, Siant-Genis-les-Ollières et Tassin-la-Demi-Lune), Vénissieux, Villeurbanne (deux cantons).

MICHEL CHARASSE