Article 1
Version en vigueur depuis le 29/06/1990Version en vigueur depuis le 29 juin 1990
Les zones dans lesquelles l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue par l'article 1465 du code général des impôts, la réduction du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévue à l'article 697 dudit code et celle du taux du droit de mutation prévue à l'article 721 du même code peuvent être accordées sont les suivantes :
1° Créations et extensions d'établissements industriels : zones délimitées à l'annexe I du présent arrêté et départements d'outre-mer ;
2° Décentralisations d'établissements industriels précédemment implantés dans la région parisienne et la région lyonnaise définies à l'annexe III du présent arrêté : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien et de la région lyonnaise définis à la même annexe ;
3° Créations, extensions et décentralisations d'établissements de recherche scientifique et technique : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien défini à l'annexe III du présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur depuis le 29/06/1990Version en vigueur depuis le 29 juin 1990
Les secteurs des zones d'économie rurale dominante et des zones d'économie montagnarde dans lesquels les seuils d'emplois et d'investissements sont réduits en application de l'article 322 G de l'annexe III au code général des impôts sont constitués par les zones délimitées à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
Version en vigueur depuis le 29/06/1990Version en vigueur depuis le 29 juin 1990
Les arrêtés du 24 novembre 1980 et du 24 novembre 1982 sont abrogés.
Article 5
Version en vigueur depuis le 29/06/1990Version en vigueur depuis le 29 juin 1990
Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
Version en vigueur depuis le 23/08/1990Version en vigueur depuis le 23 août 1990
RÉGION : AlsaceDÉPARTEMENT : Rhin (Bas-)
ARRONDISSEMENT : Haguenau
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Molsheim
CANTONS ET COMMUNES : Saales, Schirmeck.
ARRONDISSEMENT : Saverne
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Sélestat-Erstein
CANTONS ET COMMUNES :
Sélestat, Marckolsheim (communes d'Artolsheim, Bootzheim, Mackenheim, Marckolsheim, Schoenau), Villé.
ARRONDISSEMENT : Wissembourg
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
DÉPARTEMENT : Rhin (Haut-)
ARRONDISSEMENT : Altkirch
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Colmar
CANTONS ET COMMUNES : Munster.
ARRONDISSEMENT : Guebwiller
CANTONS ET COMMUNES :
Ensisheim, Guebwiller, Soultz-Haut-Rhin.
ARRONDISSEMENT : Mulhouse
CANTONS ET COMMUNES
Habsheim, Illzach, Wittenheim.
ARRONDISSEMENT : Ribeauvillé
CANTONS ET COMMUNES
Lapoutroie, Sainte-Marie-aux-Mines.
ARRONDISSEMENT : Thann
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
RÉGION : Aquitaine
DÉPARTEMENT : Dordogne
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Gironde
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Landes
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Lot-et-Garonne
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Pyrénées-Atlantiques
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
RÉGION : Auvergne
DÉPARTEMENT : Allier
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Cantal
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Loire (Haute-)
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Puy-de-Dôme
ARRONDISSEMENT : Ambert CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Clermont-Ferrand CANTONS ET COMMUNES :
Aubière, Beaumont, Billom, Bourg-Lastic, Chamalières, Clermont-Ferrand (huit cantons), Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Herment, Montferrand, Pont-du-Château, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amand-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte.
ARRONDISSEMENT : Issoire CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Riom CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Thiers CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
RÉGION : Bourgogne
DÉPARTEMENT : Côte-d'Or
ARRONDISSEMENT : Beaune
CANTONS ET COMMUNES : Liernais.
ARRONDISSEMENT : Montbard
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
DÉPARTEMENT : Nièvre
ARRONDISSEMENT : Château-Chinon
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Clamecy
CANTONS ET COMMUNES : Clamecy, Corbigny, Lormes.
ARRONDISSEMENT : Nevers
CANTONS ET COMMUNES
Decize, Guérigny, La Machine, Nevers (quatre cantons), Pougues-les-Eaux.
DÉPARTEMENT : Saône-et-Loire ARRONDISSEMENT : Autun CANTONS ET COMMUNES :
Autun (deux cantons), Couches, Epinac, Le Creusot (deux cantons), Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Montcenis, Saint-Léger-sous-Beuvray.
ARRONDISSEMENT : Chalon-sur-Saône CANTONS ET COMMUNES :
Chalon-sur-Saône (quatre cantons), Givry, Montceau-les-Mines (deux cantons), Montchanin, Saint-Martin-en-Bresse.
ARRONDISSEMENT : Charolles CANTONS ET COMMUNES :
Bourbon-Lancy, La Guiche, Toulon-sur-Arroux.
ARRONDISSEMENT : Louhans CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Mâcon CANTONS ET COMMUNES : Tournus (commune de Romenay).
DÉPARTEMENT : Yonne
ARRONDISSEMENT : Avallon
CANTONS ET COMMUNES : Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.
RÉGION : Bretagne
DÉPARTEMENT : Côtes-d'Armor
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Finistère
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Ille-et-Vilaine
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Morbihan
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
RÉGION : Centre
DÉPARTEMENT : Cher
ARRONDISSEMENTS : Saint-Amand-Montrond
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
DÉPARTEMENT : Indre
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Indre-et-Loire
ARRONDISSEMENTS : Chinon
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENTS : Loches
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Tours
CANTONS ET COMMUNES : Amboise, Bléré.
RÉGION : Corse
DÉPARTEMENT : Corse (Haute-)
ARRONDISSEMENT : En totalité.
DÉPARTEMENT : Corse-du-Sud
ARRONDISSEMENT : En totalité.
RÉGION : Champagne-Ardenne
DÉPARTEMENT : Ardennes
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Marne
ARRONDISSEMENT : Sainte-Menehould
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
DÉPARTEMENT : Marne (Haute-)
ARRONDISSEMENT : Chaumont
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Langres
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
RÉGION : Franche-Comté
DÉPARTEMENT : Doubs
ARRONDISSEMENT : Besançon
CANTONS ET COMMUNES
Audeux, Besançon (quatre cantons), Boussières, Marchaux, Roulans.
ARRONDISSEMENT : Pontarlier
CANTONS ET COMMUNES : Morteau.
ARRONDISSEMENT : Montbéliard
CANTONS ET COMMUNES
Etupes (communes d'Allenjoie, Badevel, Brognard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Etupes, Fesches-le-Châtel), Hérimoncourt (communes d'Hérimoncourt, Séloncourt, Vandoncourt), Le Russey-Maîche.
DÉPARTEMENT : Jura
ARRONDISSEMENT : Lons-le-Saunier
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
DÉPARTEMENT : Saône (Haute-)
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT : Belfort
CANTONS ET COMMUNES
Giromagny, Rougemont-le-Château, Beaucourt, Delle, Grandvillars, Fontaine, Châtenois-les-Forges.
RÉGION : Languedoc-Roussillon
DÉPARTEMENT : Aude
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Gard
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Hérault
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Lozère
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Pyrénées-Orientales
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
RÉGION : Limousin
DÉPARTEMENT : Corrèze
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Creuse
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Vienne (Haute-)
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
RÉGION : Lorraine
DÉPARTEMENT : Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Meuse
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Moselle
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Vosges
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
RÉGION : Midi-Pyrénées
DÉPARTEMENT : Ariège
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Aveyron
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Garonne (Haute-)
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Gers
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Lot
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Pyrénées (Hautes-)
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Tarn
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Tarn-et-Garonne
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
RÉGION : Nord - Pas-de-Calais
DÉPARTEMENT : Nord
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Pas-de-Calais
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
RÉGION : Basse-Normandie
DÉPARTEMENT : Calvados ARRONDISSEMENT : Bayeux.
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Caen CANTONS ET COMMUNES :
Bourguébus, Creully, Bretteville-sur-Laize, Douvres-la-Délivrande, Ouistreham, Evrecy, Falaise (deux cantons), Morteaux-Couliboeuf, Tilly-sur-Seulles, Troarn, Thury-Harcourt, Villers-Bocage, Cabourg, Caen (dix cantons).
ARRONDISSEMENT : Lisieux CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Vire CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
DÉPARTEMENT : Manche
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Orne
ARRONDISSEMENTS : Alençon
CANTONS ET COMMUNES
Domfront, Juvigny-sous-Andaine, La Ferté-Macé, Passais.
ArgentanAthis-de-l'Orne, Briouze, Flers, Messel, Putange-Pont-Ecrepin, Tinchebray.
RÉGION : Haute-Normandie
DÉPARTEMENT : Seine-Maritime ARRONDISSEMENT : Dieppe CANTONS ET COMMUNES :
Eu, Blangy-sur-Bresle, Envermeu, Londinières, Longueville-sur-Scie, Bacqueville-en-Caux, Fontaine-le-Dun, Saint-Valery-en-Caux, Cany-Barville, Offranville, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest.
ARRONDISSEMENT : Le Havre CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
DÉPARTEMENT : Eure
ARRONDISSEMENT : Bernay
CANTONS ET COMMUNES
Pont-Audemer (communes de Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Manneville-sur-Risle, Toutainville).
RÉGION : Pays de la Loire
DÉPARTEMENT : Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Mayenne
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Sarthe
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Vendée
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
RÉGION : Picardie
DÉPARTEMENT : Aisne
ARRONDISSEMENT : Laon CANTONS ET COMMUNES
Anizy-le-Château, Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique (commune de Bichancourt), Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon (deux cantons), Marle, Rozoy-sur-Serre, Sissonne, Tergnier.
ARRONDISSEMENT : Saint-Quentin CANTONS ET COMMUNES
Bohain-en-Vermandois, Le Catelet, Moy-de-l'Aisne, Ribemont, Saint-Simon, Saint-Quentin (trois cantons).
ARRONDISSEMENT : Soissons
CANTONS ET COMMUNES
Soissons-Nord et Sud (communes de Soissons, Villeneuve-Saint-Germain).
ARRONDISSEMENT : Vervins
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
DÉPARTEMENT : Somme
ARRONDISSEMENT : Abbeville
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Amiens
CANTONS ET COMMUNES
Bernaville, Doullens, Domart-en-Ponthieu, Oisemont (communes d'Oisemont, Forceville-en-Vimeu, Neuville-au-Bois, Fresnes-Tilloloy), Picquigny (communes de Flixecourt, Ville-le-Marclet, L'Etoile).
RÉGION : Poitou-Charentes
DÉPARTEMENT : Charente
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Charente-Maritime
ARRONDISSEMENT : En totalité.
DÉPARTEMENT : Sèvres (Deux-)
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Vienne
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
RÉGION : Provence-Alpes-Côte d'Azur
DÉPARTEMENT : Alpes-de-Haute-Provence
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Alpes-Maritimes
ARRONDISSEMENT : Grasse
CANTONS ET COMMUNES
Mougins, Antibes (deux cantons), Cagnes-Est, Cagnes-Ouest, Cannes (deux cantons), Le Cannet, Grasse, Le Bar-sur-Loup (communes du Bar-sur-Loup, Châteauneuf-Grasse, Opio, Roquefort-les-Pins, Le Rouret et Valbonne), Saint-Vallier-de-Thiey (communes de Peymeinade et Spéracèdes), Vence.
ARRONDISSEMENT : Nice
CANTONS ET COMMUNES
Beausoleil, Contes (communes de Cantaron, Contes et Drap), Levens (communes de Colomars et Tourrette-Levens), Menton, Nice (quatorze cantons), Villefranche.
DÉPARTEMENT : Alpes (Hautes-)
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Bouches-du-Rhône
ARRONDISSEMENT : Aix-en-Provence CANTONS ET COMMUNES : Aix-Sud-Ouest (commune de Meyreuil), Gardanne (commune de Gardanne), Salon-de-Provence (commune de Miramas), Trets (communes de Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Peynier, Rousset et Trets).
ARRONDISSEMENT : Arles CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Istres CANTONS ET COMMUNES : Istres, Martigues.
ARRONDISSEMENT : Marseille CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
DÉPARTEMENT : Var
ARRONDISSEMENT : Toulon
CANTONS ET COMMUNES :
La Crau (commune de La Crau), La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont (commune de La Farlède), Toulon (neuf cantons).
ARRONDISSEMENT : Draguignan
CANTONS ET COMMUNES
Draguignan (commune de Draguignan), Fréjus (commune de Fréjus), Le Muy (communes du Muy, Puget-sur-Argens et Roquebrune-sur-Argens).
ARRONDISSEMENT : Brignoles
CANTONS ET COMMUNES
Brignoles (commune de Brignoles), Barjols (commune de Barjols).
DÉPARTEMENT : Vaucluse
ARRONDISSEMENT : Avignon
CANTONS ET COMMUNES
Avignon (quatre cantons), Bédarrides, Orange (deux cantons).
RÉGION : Rhône-Alpes
DÉPARTEMENT : Ain
ARRONDISSEMENT : Belley
CANTONS ET COMMUNES :
Ambérieu-en-Bugey, Belley, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand.
ARRONDISSEMENT : Nantua
CANTONS ET COMMUNES :
Poncin, Bellegarde-sur-Valserine.
DÉPARTEMENT : Ardèche
ARRONDISSEMENT : En totalité.
DÉPARTEMENT : Drôme
ARRONDISSEMENT : Die
CANTONS ET COMMUNES : En totalité.
ARRONDISSEMENT : Valence
CANTONS ET COMMUNES
Bourg-de-Péage, Romans-sur-Isère (deux cantons), Saint-Jean-en-Royans.
DÉPARTEMENT : Isère
ARRONDISSEMENT : Grenoble
CANTONS ET COMMUNES
Corps, La Mure, Saint-Laurent-du-Pont, Valbonnais, Vizille (communes de Champ-sur-Drac, Laffrey, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Pierre-de-Mésage et Vizille).
ARRONDISSEMENT : La Tour-du-Pin
CANTONS ET COMMUNES
Bourgoin-Jallieu, Crémien (sauf la commune de Tignieu-Jameysieu), Le Grand-Lemps, Morestel, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, La Tour-du-Pin, Virieu, La Verpillière (communes de Bonnefamille, Chézeneuve, Crachier, Four, L'Isle-d'Abeau, Roche, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillière et Villefontaine).
ARRONDISSEMENT : Vienne
CANTONS ET COMMUNES
Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Heyrieux (communes de Charantionnay, Diémoz, Grenay, Oytier-Saint-Oblas, Saint-Georges-d'Espérance et Saint-Just-Chaleyssin), Roussillon, Saint-Jean-de-Bournay, Vienne (deux cantons).
DÉPARTEMENT : Loire
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
DÉPARTEMENT : Rhône
ARRONDISSEMENT : Villefranche-sur-Saône
CANTONS ET COMMUNES
Amplepuis, Tarare, Thizy.
DÉPARTEMENT : Savoie
ARRONDISSEMENTS : En totalité.
ANNEXE II
Version en vigueur depuis le 29/06/1990Version en vigueur depuis le 29 juin 1990
REGIONS ET DEPARTEMENTS
Alsace
Rhin(Bas-)
ARRONDISSEMENTS
Molsheim
CANTONS
Saales
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Schirmeck
COMMUNES
Le Ban-de-la-Roche, Barembach, Bellefosse, Belmont, Blancherupt, La Broque, Grandfontaine, Natzwiller, Neuwiller-la-Roche, Rothau, Schirmeck, Solbach, Walddersbach, Wildersbach.
ARRONDISSEMENTS
Sélestat-Erstein
CANTONS
Villé
COMMUNES
Albé, Bassemberg, Breitenau, Breitenbach, Fouchy, Lalaye, Maisonsgoutte, Saint-Martin, Steige, Urbeis.
Rhin (Haut-)
ARRONDISSEMENTS
Altkirch
CANTONS
Ferrette
COMMUNES
Bendorf, Biederthal, Bouxwiller, Courtavon, Durlingsdorf, Ferrette, Fislis, Kiffis, Koestlach, Levoncourt, Liebsdorf, Liegsdorf, Lucelle, Lutter, Moernach, Oberlarg, Oltingue, Raedesdorf, Sondersdorf, Vieux-Ferrette, Winkel, Wolschwiller.
ARRONDISSEMENTS
Colmar
CANTONS
Munster
COMMUNES
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Guebwiller
CANTONS
Guebwiller
COMMUNES
Buhl, Guezwiller, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Murbach-près-Guebwiller, Rimbachzell.
CANTONS
Soultz
COMMUNES
Soultz.
ARRONDISSEMENTS
Ribeauvillé
CANTONS
Lapoutroie
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Sainte-Marie-aux-Mines
COMMUNES
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Thann
CANTONS
Cernay
COMMUNES
Wattwiller.
CANTONS
Masevaux
COMMUNES
Bourbach-le-Haut, Dolleren, Kirchberg, Masevaux, Niederbruck, Oberbruck, Rumbach-près-Masevaux, Sewen, Sickert, Wegscheid.
CANTONS
Saint-Amarin
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Thann
COMMUNES
Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Rammersmatt, Thann, Willer-sur-Thur.
REGIONS ET DEPARTEMENTS
Aquitaine
Dordogne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Pyrénées-Atlantiques
ARRONDISSEMENTS
Bayonne
CANTONS
Espelette
COMMUNES
Ainhoa, Espelette, Itxassou, Louhossoa, Sare.
CANTONS
Hasparren
COMMUNES
Macaye.
CANTONS
Iholdy
COMMUNES
Eunus, Hosta, Ibarolle, Saint-Just-Ibarre.
CANTONS
Saint-Etienne-de-Baïgorry
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Jean-Pied-de-Port
COMMUNES
Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Béhorléguy, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Caro, Estérençuby, Gamarthe, Ispoure, Jaxu, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-Cize.
CANTONS
Saint-Palais
COMMUNES
Pagolle.
ARRONDISSEMENTS
Oloron-Sainte-Marie
CANTONS
Accous
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Aramits
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Arudy
COMMUNES
Arudy, Bescat, Castet, Izeste, Lys, Louvie-Juzon, Rébénacq, Sainte-Colome, Sévignacq-Meyracq.
CANTONS
Laruns
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Mauléon-Licharre
COMMUNES
Aussurucq, Barcus, Chéraute, Mauléon-Licharre, Menditte, Musculdy, Ordiarp, Roquiague.
CANTONS
Oloron-Sainte-Marie
COMMUNES
Asasp-Arros, Esquiule, Lurbe-Saint-Christau, Oloron-Sainte-Marie.
CANTONS
Tardets-Sorholus
COMMUNES
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Pau
CANTONS
Nay-Ouest
COMMUNES
Arthez-d'Asson, Asson.
REGIONS ET DEPARTEMENTS
Auvergne
Allier
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Cantal
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Loire (Haute-)
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Puy-de-Dôme
ARRONDISSEMENTS
Ambert
CANTONS
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Clermont-Ferrand
CANTONS
Bourg-Lastic, Herment, Rochefort-Montagne, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Veyre-Monton.
ARRONDISSEMENTS
Issoire
CANTONS
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Riom
CANTONS
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Thiers
CANTONS
Châteldon, Courpière, Lezoux, Maringues, Saint-Rémy-sur-Durolles, Thiers.
REGIONS ET DEPARTEMENTS
Bretagne
Côtes-d'Armor
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Finistère
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Ille-et-Vilaine
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Morbihan
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
REGIONS ET DEPARTEMENTS
Franche-Comté
Doubs
ARRONDISSEMENTS
Montbéliard
CANTONS
Maîche
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Le Russey
COMMUNES
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Pontarlier
CANTONS
Morteau
COMMUNES
En totalité.
Jura
ARRONDISSEMENTS
Lons-le-Saunier
CANTONS
Champagnole
COMMUNES
Andelot-en-Montagne, Bourg-de-Sirod, Chapois, Châtelneuf, Equevillon, Le Larderet, Le Latet, Lent, Loulle, Montrond, Mont-sur-Monnet, Moutoux, Nans, Le Pasquier, Pillemoine, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vers-en-Montagne.
CANTONS
Clairvaux-les-Lacs
COMMUNES
Chevrotaine, Fontenu, La Frasnée, Le Frasnois, Hautecour, Ménétrux-en-Joux, Saffloz, Songeson.
CANTONS
Nozeroy
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Planches-en-Montagne
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Salins-les-Bains
COMMUNES
Abergement-lès-Thésy, Aresches, Bracon, Cernans, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, Geraise, Ivory, Ivrey, Lemuy, Montmarlon, Pont-d'Héry, Pretin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy.
Saône (Haute)
ARRONDISSEMENTS
Lure
CANTONS
Champagney
COMMUNES
Plancher-Bas, Plancher-les-Mines.
CANTONS
Faucogney-et-la-Mer
COMMUNES
Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Longine, La Montagne, La Rosière, Saint-Bresson.
CANTONS
Mélisey
COMMUNES
Belhafy, Fresse, Haut-du-Therme-Château-Lambert, Miellin, Ternuay-Melay et Saint-Hilaire, Servance.
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENTS
Belfort
CANTONS
Giromagny
COMMUNES
Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Etueffont, Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix-Gy, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Vescement.
CANTONS
Rougemont-le-Château
COMMUNES
Rougemont-le-Château.
REGIONS ET DEPARTEMENTS
Languedoc-Roussillon
Aude
ARRONDISSEMENTS
Carcassonne
CANTONS
Alzonne
COMMUNES
Montolieu.
CANTONS
Castelnaudary-Nord
COMMUNES
Les Brunels, Cenne-Monestiés, Labécède-Lauragais, Verdun-en-Lauragais, Villemagne.
CANTONS
Conques-sur-Orbiel
COMMUNES
Limousis, Sallèles-Cabardès.
CANTONS
Mas-Cabardès
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Mouthoumet
COMMUNES
Albières, Auriac, Bouisse, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Salza, Soulatgé, Termes, Vignevieille.
CANTONS
Peyriac-Minervois
COMMUNES
Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Lespinassière, Villeneuve-Minervois.
CANTONS
Saissac
COMMUNES
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Limoux
CANTONS
Alaigne
COMMUNES
Escueillens, Monthaut, Pomy, Saint-Juste-de-Bélengard.
CANTONS
Axat
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Belcaire
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Chalabre
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Couiza
COMMUNES
Arques, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Fourtou, Missègre, Peyrolles, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Serres, Sougraigne, Terroles, Valmigère.
CANTONS
Limoux
COMMUNES
La Bezole, Bourigeole, Castelreng, Festes-et-Saint-André, Saint-Couat-du-Razès, Véraza.
CANTONS
Quillan
COMMUNES
Belvianes-et-Cavirac, Brenac, Coudons, Ginoles, Granès, Marsa, Nébias, Quillan, Quirbajou, Saint-Ferriol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys.
CANTONS
Saint-Hilaire
COMMUNES
Belcastel-et-Buc, Caunette-sur-Lauquet, Clermont-sur-Lauquet, Greffeil, Villardebelle.
ARRONDISSEMENTS
Narbonne
CANTONS
Tuchan
COMMUNES
Cucugnan, Duilhac, Maisons, Montgaillard, Padern, Rouffiac-des-Corbières.
Gard
ARRONDISSEMENTS
Alès
CANTONS
Alès-Ouest
COMMUNES
Cendras, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Paul-la-Coste, Soustelle.
CANTONS
Anduze
COMMUNES
Générargues, Saint-Sébastien.
CANTONS
Bessèges
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Génolhac
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
La Grand-Combe
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Ambroix
COMMUNES
Le Martinet, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle.
CANTONS
Saint-Jean-du-Gard
COMMUNES
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Le Vigan
CANTONS
Alzon
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Lasalle
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Le Vigan
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-André-de-Valborgne
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Hippolyte-du-Fort
COMMUNES
Cros.
CANTONS
Sumène
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Trèves COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Valleraugue
En totalité.
Hérault
ARRONDISSEMENTS
Béziers
CANTONS
Bédarieux
COMMUNES
Bédarieux, Camplong, Carlencas-et-Levas, Graissessac, Le Pradal, Saint-Etienne-Estrechoux, La Tour-sur-Orb.
CANTONS
Olargues COMMUNES
Cambon-et-Salvergues, Colombières-sur-Orb, Ferrières-Poussarou, Mons-la-Trivalle, Olargues, Premian, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien-d'Olargues, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent-d'Olargues, Vieussan.
CANTONS
Olonzac
COMMUNES
Cassagnoles, Ferrais-les-Montagnes.
CANTONS
Saint-Gervais-sur-Marne
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Pons
COMMUNES
Boisset, Courniou, Pardailhan, Rieussec, Riols, Saint-Pons, Vélieux, Verreries-de-Moussans.
CANTONS
La Salvetat-sur-Agout
COMMUNES
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Lodève
CANTONS
Le Caylar
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Lodève
COMMUNES
Fozières, Lauroux, Lodève, Olmet-et-Villecun, Les Plans, Poujols, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Soubès, Soumont, Uclas-du-Bosc, La Vacquerie.
CANTONS
Lunas
COMMUNES
Avène, Le Bousquet-d'Orb, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lavalette, Lunas, Octon, Romiguières, Roquederonde.
ARRONDISSEMENTS
Montpellier
CANTONS
Aniane
COMMUNES
Saint-Guilhem-le-Désert.
CANTONS
Ganges
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Martin-de-Londres
COMMUNES
Pégairolles-de-Buèges, Saint-André-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges.
Lozère
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Pyrénées-Orientales
ARRONDISSEMENTS
Céret
CANTONS
Argelès-sur-Mer
COMMUNES
Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères, Sorède.
CANTONS
Arles-sur-Tech
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Céret
COMMUNES
L'Albère, Calmeilles, Céret, L'Ecluse, Maureillas-las-Illas, Oms, Le Perthus, Reynès, Taillet.
CANTONS
Prats-de-Mollo
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Côte-Vermeille
COMMUNES
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Perpignan
CANTONS
Latour-de-France
COMMUNES
Caramany.
CANTONS
Saint-Paul-de-Fenouillet
COMMUNES
Ansignan, Caudiès-de-Fenouillèdes, Fenouillet, Fosse, Prugnanes, Saint-Martin, Vira.
CANTONS
Thuir
COMMUNES
Caixas, Passa-Llauro-Tordères.
ARRONDISSEMENTS
Prades
CANTONS
Mont-Louis
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Olette
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Prades
COMMUNES
Campome, Casteil, Catllar, Clara, Eus, Gonat, Corneilla-de-Conflent, Fillols, Fuilla, Moligt, Mosset, Nohades, Ria-Sirach-Urbanya, Taurinya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent.
CANTONS
Saillagouse
COMMUNES
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Bourg-Madame, Dorres, Egat, Envelgt, Err, Estavar, Eyne, Font-Romeu, Odeillo, Via, Latour-de-Carol, Llo, Nahuja, Osseja, Paulau-de-Cerdagne, Porta, Porte, Saillagouse, Sainte-Léocadie, Targassonne, Ur.
CANTONS
Sournia
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Vinça
COMMUNES
Baillestavy, Boule-d'Amont, Casefabre, Estoher, Glorianes, Prunet-et-Belpuig, Valmanya.
REGIONS ET DEPARTEMENTS
Limousin
Corrèze ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Creuse
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Vienne (Haute-)
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
REGIONS ET DEPARTEMENTS
Lorraine
Moselle
ARRONDISSEMENTS
Sarrebourg
CANTONS
Lorquin
COMMUNES
Abreschviller, Saint-Quirin, Truquestein-Blancrup.
CANTONS
Phalsbourg
COMMUNES
Dabo, Garrebourg, Haselbourg, Hultehouse, Lutzelbourg.
SarrebourgHarreberg, Hommert, Walscheid.
Vosges
ARRONDISSEMENTS
Epinal
CANTONS
Bruyères
COMMUNES
Laveline-du-Houx, Xamontarupt.
CANTONS
Plombières-les-Bains
COMMUNES
Girmont-Val-d'Ajol, Val-d'Ajol.
CANTONS
Remiremont
COMMUNES
Cleurie, Dommartin-lès-Remiremont, Faucompierre, La Forge, Saint-Ame, Le Syndicat, Tendon, Le Tholy, Vecoux.
CANTONS
Saulxures-sur-Moselotte
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Thillot
COMMUNES
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Saint-Dié
CANTONS
Brouvelleures
COMMUNES
Biffontaine.
CANTONS
Corcieux
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Fraize
COMMUNES
Anould, Ban-sur-Meurthe, Clefcy, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Fraize, Mandray, Plainfaing, Le Valtia.
CANTONS
Gérardmer
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Provenchères-sur-Fave
COMMUNES
Lusse.
CANTONS
Saint-Dié
COMMUNES
Ban-de-Laveline, Gemaingoutte, Lesseux, Wisembach.
CANTONS
Senones
COMMUNES
Belval, Châtas, Grandrupt, Le Puid, Saint-Stail, Le Vermont, Vieux-Moulin.
REGIONS ET DEPARTEMENTS
Midi-Pyrénées
Ariège
ARRONDISSEMENTS
Foix
CANTONS
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Pamiers
CANTONS
Le Mas-d'Azil
COMMUNES
Camarade, Gabre, Le Mas-d'Azil, Montfa.
CANTONS
Mirepoix
COMMUNES
Dun, Pradettes.
CANTONS
Varilhes
COMMUNES
Calzan, Cazaux, Dalou, Gudas, Loubens, Malléon, Ségura, Vira.
ARRONDISSEMENTS
Saint-Girons
CANTONS
Castillon-en-Couserans
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Massat
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Oust
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Sainte-Croix-Volvestre
COMMUNES
Bagert, Barjac, Bedeille, Contrazy, Lasserre, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mérignon, Montardit.
CANTONS
Saint-Girons
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Lizier
COMMUNES
Betchat, Cazavet, Gajan, Montesquieu-Avantes, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux.
Aveyron
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Garonne (Haute-)
ARRONDISSEMENTS
Saint-Gaudens
CANTONS
Aspet
COMMUNES
Arbas, Arbon, Arguenos, Aspet, Cazaunous, Chein-Dessus, Couledoux, Fougaron, Herran, Izaut-de-l'Hôtel, Juzet-d'Izaut, Milhas, Moncaup, Portet-d'Aspet, Razecueille, Sengouagnet.
CANTONS
Bagnères-de-Luchon
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Barbazan
COMMUNES
Antichan-de-Frontignes, Bagiry, Frontignan-de-Comminges, Galié, Génos, Lourde, Luscan, Malvezie, Mont-de-Galie, Ore, Payssous, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Pé-d'Ardet, Sauveterre-de-Comminges.
CANTONS
Saint-Béat
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Salies-du-Salat
COMMUNES
Francazal, Saleich, Urau.
Gers
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Lot
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Pyrénées (Hautes-)
ARRONDISSEMENTS
Argelès-Gazost
CANTONS
Argelès-Gazost
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Aucun
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Lourdes-Est
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Lourdes-Ouest
COMMUNES
Aspin-en-Levedan, Lourdes, Omex, Ossen, Poueyferré, Ségus, Viger.
CANTONS
Luz-Saint-Sauveur
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Pé-de-Bigorre
COMMUNES
Peyrouse, Saint-Pé-de-Bigorre.
ARRONDISSEMENTS
Bagnères-de-Bigorre
CANTONS
Arreau
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Bagnères-de-Bigorre
COMMUNES
Argelès, Astugue, Bagnères-de-Bigorre, Banios, Bettes, Cieutat, Hauban, Labassère, Lies, Marsas, Mérilheu, Neuilh, Orignac, Pouzac, Trébons, Uzer.
CANTONS
La Barthe-de-Neste
COMMUNES
Arrodets, Asque, Avezac-Prat-Lahitte, Batsère, Bazus-Neste, Bulan, Esparros, Espèche, Gazave, Hèches, Labastide, Laborde, Lomme, Lortet, Mazouau, Saint-Arroman.
CANTONS
Bordères-Louron COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Campan
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Lannemezan
COMMUNES
Artiguemy, Benque, Bonnemazon, Bourg-de-Bigorre, Castillon, Chelle-Spou, Esconnets, Escots, Espieilh, Fréchendets, Gourgue, Lutilhous, Mauvezin, Molère, Péré, Sarlabous, Tilhouse.
CANTONS
Mauléon-Barousse
COMMUNES
Anla, Antichan, Aveux, Bertren, Bramevaque, Cazarilh, Créchets, Esbareich, Ferrère, Gaudent, Gembrie, Ilheu, Izaourt, Loures-Barousse, Ourde, Sainte-Marie, Sacoué, Saléchan, Samuran, Sarp, Siradan, Sost, Thèbe, Troubat, Mauléon-Barousse.
CANTONS
Saint-Laurent-de-Neste
COMMUNES
Aventignan, Bize, Générest, Hautaget, Lombres, Montégut, Montsérié, Nestier, Nistos, Seich, Tibiran-Jaunac.
CANTONS
Vieille-Aure
COMMUNES
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Tarbes
ARRONDISSEMENTS
Galan
COMMUNES
Castelbajac.
CANTONS
Ossun
COMMUNES
Averan, Barry, Layrisse, Loucrup, Orincles.
CANTONS
Tournay
COMMUNES
Barbazan-Dessus, Bégole, Caharet, Gastéra-Lanusse, Hitte, Lanespède, Luc, Oléac-Dessus, Ozon, Poumarous, Ricaud.
Tarn
ARRONDISSEMENTS
Albi
CANTONS
Alban
COMMUNES
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CANTONS
Monesties
COMMUNES
Montirat, Saint-Christophe-Narthoux.
CANTONS
Pampelonne
COMMUNES
Jouqueviel.
CANTONS
Réalmont
COMMUNES
Saint-Antonin-de-Lacalm, Le Travet.
CANTONS
Valence-d'Albigeois
COMMUNES
Assac, Cadix, Courris, Le Dourn, Fraissines, Saint-Michel-Labadié, Trébas.
CANTONS
Villefranche-d'Albigeois
COMMUNES
Ambialet, Le Fraysse.
ARRONDISSEMENTS
Castres
CANTONS
Anglès
COMMUNES
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Dourgne
COMMUNES
Arfons, Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Massaguel, Saint-Amancet, Sorèze, Verdalle.
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Labruguière
COMMUNES
Escoussens, Labruguière.
CANTONS
Lacaune
COMMUNES
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Mazamet
COMMUNES
Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Mazamet, Pont-de-Larn, Le Rialet, Saint-Salvy-de-la-Balme, Le Vintrou.
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Saint-Nicoles-de-Redon, Guéméné-Penfao, Blain, Derval.
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La Rochefoucauld
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Montbron
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Champagne-Mouton
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Confolens (Nord et Sud)
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CANTONS
Montemboeuf
COMMUNES
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CANTONS
Saint-Claud
COMMUNES
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CANTONS
Digne-Ouest
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CANTONS
La Javie
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CANTONS
Les Mées COMMUNES
Le Castellet, Entrevennes, Malijai, Puimichel.
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Mezel
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Moustiers-Sainte-Marie
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COMMUNES
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CANTONS
Valensole
COMMUNES
Brunet, Saint-Martin-de-Bromes.
ARRONDISSEMENTS
Forcalquier
CANTONS
Banon
COMMUNES
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CANTONS
Forcalquier
COMMUNES
Limans, Pierrerue, Saint-Michel-l'Observatoire, Sigonce.
CANTONS
Manosque-Sud
COMMUNES
Montfuron.
CANTONS
La Motte
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Noyers-sur-Jabron
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Peyruis
COMMUNES
Auges, Ganagobie, Lurs, Peyruis.
CANTONS
Reillanne
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Etienne
COMMUNES
Cruis, Fontienne, Lardiers, Montlaux, Ongles, Revest-Saint-Martin, Saint-Etienne-les-Orgues.
CANTONS
Sisteron
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Turriers
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Volonne
COMMUNES
En totalité.
Alpes (Hautes-)
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Alpes-Maritimes
ARRONDISSEMENTS
Grasse
CANTONS
Bar-sur-Loup
COMMUNES
Bar-sur-Loup.
CANTONS
Saint-Vallier-de-Thiey
COMMUNES
Spéracédés.
CANTONS
Vence
COMMUNES
Le Broc, Gattières, Saint-Jeannet.
ARRONDISSEMENTS
Nice
CANTONS
Contes
COMMUNES
Cantaron, Contes.
CANTONS
Levens
COMMUNES
Tourette-Levens.
CANTONS
Menton
CANTONS
Castellar, Gorbio, Sainte-Agnès.
REGIONS ET DEPARTEMENTS
Rhône-Alpes
Ain
ARRONDISSEMENTS
Belley
CANTONS
Ambérieu-en-Bugey
COMMUNES
L'Abergement de Varey.
CANTONS
Belley
COMMUNES
Ambléon, Conzieu, Izieu, Premeyzel, Saint-Bois, Saint-Germain-les-Paroisses.
CANTONS
Lagnieu
COMMUNES
Souclin.
CANTONS
Lhuis
COMMUNES
Benonces, Innimond, Lompnaz, Marchamp, Ordonnaz, Seillonnaz.
CANTONS
Saint-Rambert-en-Bugey
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Virieu-le-Grand
COMMUNES
Armix, Belmont, La Burbanche, Cheignieu-la-Balme, Contrevoz, Rossillon, Virieu-le-Grand.
ARRONDISSEMENTS
Nantua
CANTONS
Bellegarde-sur-Valserine
COMMUNES
Bellegarde-sur-Valserine, Champfronnier, Châtillon-en-Michaille, Giron, Injoux-Génissiat, Lhopital, Montanges, Plagnes, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Villes.
CANTONS
Ponçin
COMMUNES
Boyeux-Saint-Jérôme, Cerdon, Challes-la-Montagne, Labalme, Mérignat, Saint-Alban.
Ardèche
ARRONDISSEMENTS
Largentière
CANTONS
Burzet
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Coucouron
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Joyeuse
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Largentière
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Les Vans
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Montpezat-sous-Bauzon
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Etienne-de-Lugdarès
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Thueyts
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Valgorge
COMMUNES
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Privas
CANTONS
Antraigues
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Aubenas
COMMUNES
Lentillières, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Boulogne.
CANTONS
Chomérac
COMMUNES
Rochessauve, Saint-Bauzilé.
CANTONS
Privas
COMMUNES
Ajoux, Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Freyssenet, Gourdon, Lyas, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pourchères, Pranles, Saint-Priest, Saint-Vincent-de-Durfort, Veyras.
CANTONS
Rochemaure
COMMUNES
Saint-Martin-l'Inférieur, Saint-Martin-le-Supérieur, Saint-Pierre-la-Roche, Sceautres.
CANTONS
Saint-Pierre-Ville
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Vals-les-Bains
COMMUNES
Vals-les-Bains.
CANTONS
Villeneuve-de-Berg
COMMUNES
Berzème, Darbres, Mirabel, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Pons.
CANTONS
Viviers
COMMUNES
Aubignas.
CANTONS
La Voulte-sur-Rhône
COMMUNES
Gilhac-et-Bruzac, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Michel-de-Chabrillanoux.
ARRONDISSEMENTS
Tournon
CANTONS
Annonay-Nord
COMMUNES
Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Saint-Marcel-lès-Annonay.
CANTONS
Annonay-Sud
COMMUNES
Annonay, Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Villervocance, Vocance.
CANTONS
Le Cheylard
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Lamastre
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Agrève
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Félicien
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Martin-de-Valamas
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Péray
COMMUNES
Alboussière, Champis, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Toulaud.
CANTONS
Satillieu
COMMUNES
La Louvesc
Préaux, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Symphorien-de-Mahun, Satillieu.
CANTONS
Serrières
COMMUNES
Savas.
CANTONS
Tournon
COMMUNES
Boucieu-le-Roi, Colombier-le-Jeune, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain.
CANTONS
Vernoux-en-Vivarais
COMMUNES
En totalité.
Drôme
ARRONDISSEMENTS
Die
CANTONS
Bourdeaux
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
La Chapelle-en-Vercors
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Châtillon-en-Diois
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Crest-Nord
COMMUNES
Beaufort-sur-Gervanne, Gigors-et-Lozeron, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Plan-de-Baix.
CANTONS
Die
COMMUNES
Chamaloc, Laval-d'Aix, Marignac-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Romeyer, Saint-Andéol, Saint-Julien-en-Quint, Vachères-en-Quint.
CANTONS
Luc-en-Diois
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
La Motte-Chalançon
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saillans
COMMUNES
Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Egly-Escoulin, Rimon-et-Savel, Saint-Benoît-en-Diois, Saint-Sauveur-en-Diois, Véronne.
ARRONDISSEMENTS
Valence
CANTONS
Saint-Jean-en-Royan
COMMUNES
Bouvante, Echevis, Léoncel, Saint-Martin-le-Colonel.
CANTONS
Corps
COMMUNES
En totalité.
Isère
ARRONDISSEMENTS
Grenoble
CANTONS
La Mure
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Laurent-du-Pont
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Valbonnais
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Vizille
COMMUNES
Laffrey, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mesage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Pierre-de-Mesage, Vizille (hameau : Montjean).
ARRONDISSEMENTS
La Tour-du-Pin
CANTONS
Saint-Geoire-en-Valdaine
COMMUNES
Massieu, Merlas, Montferrat, Saint-Bueil, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Velanne, Voissant.
CANTONS
Virieu
COMMUNES
Bilieu, Charavines.
Loire
ARRONDISSEMENTS
Montbrison
CANTONS
Boën-sur-Lignon
COMMUNES
Ailleux, Boën, Cezay, Débats-Rivière-d'Orpra, L'Hôpital-sous-Rochefort, Leigneux, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Pralong, Saint-Laurent-sur-Rochefort, Saint-Sixte, Trelins.
CANTONS
Chazelles-sur-Lyon
COMMUNES
Chatelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrières, La Gimond, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles, Virigneux.
CANTONS
Feurs
COMMUNES
Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas, Montchel, Panissières, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Martin-Lestra, Salvizinet.
CANTONS
Montbrison
COMMUNES
Bard, Essertines-en-Châtelneuf, Lérigneux, Roche, Verrières-en-Forez.
CANTONS
Noirétable
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Bonnet-le-Château
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Galmier
COMMUNES
Aveizieux.
CANTONS
Saint-Georges-en-Couzan
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Jean-Soleymieux
COMMUNES
La Chapelle-en-Lafaye, Chazelles-sur-Lavieu, Chenereilles, Gumières, Lavieu, Luriecq, Margerie, Chantagret, Marols, Montarcher, Saint-Jean-Soleymieux, Soleymieux.
CANTONS
Saint-Rambert-sur-Loire
COMMUNES
Chambles, Périgneux.
ARRONDISSEMENTS
Roanne
CANTONS
Belmont-de-la-Loire
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Néronde
COMMUNES
Bussières, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Cyr-de-Valorges, Violay.
CANTONS
La Pacaudière
COMMUNES
Saint-Bonnet-des-Quarts.
CANTONS
Roanne
COMMUNES
Saint-Jean-le-Puy, Saint-Maurice-sur-Loire, Villemontais.
CANTONS
Saint-Germain-Laval
COMMUNES
Bully, Luré, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Polgues.
CANTONS
Saint-Haon-le-Châtel
COMMUNES
Ambierle, Arcon, Les Noés, Renaison, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Rirand.
CANTONS
Saint-Just-en-Chevalet
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Symphorien-de-Lay
COMMUNES
Chirassimont, Machezal, Saint-Victor-sur-Rhin.
Saint-Etienne
CANTONS
Bourg-d'Argental
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Firminy
COMMUNES
Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon.
CANTONS
Grand-Croix
COMMUNES
Doizieux, La Terrasse-sur-Dorlay, Valfleury.
CANTONS
Pélussin
COMMUNES
La Chapelle-Villars, Chuyer, Pélussin, Roizey, Saint-Appolinard, Véranne.
CANTONS
Rive-de-Gier
COMMUNES
Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Farnay, Génilac, Pavezin, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez.
CANTONS
Saint-Chamond
COMMUNES
La Valla-en-Gier, Saint-Chamond.
CANTONS
Saint-Etienne
COMMUNES
Saint-Etienne.
CANTONS
Saint-Genest-Malifaux
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Héand
COMMUNES
Fontanes, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Héand, Sorbiers.
Rhône
ARRONDISSEMENTS
Villefranche-sur-Saône
CANTONS
Amplepuis
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Tarare
COMMUNES
Affoux, Ancy, Dareize, Dieme, Joux, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Loup, Saint-Marcel-l'Eclaire, Saint-Romain-de-Popey.
CANTONS
Thiry
COMMUNES
En totalité.
Savoie
ARRONDISSEMENTS
Albertville
CANTONS
Aime
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Albertville-Nord
COMMUNES
Allondaz, Casarches, Marcury-Gemilly, Pallud, Thénésol, Venthon.
CANTONS
Albertville-Sud
COMMUNES
Cevins, Esserts-Blay, Grignon, La Bâthie, Monthion, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie.
CANTONS
Beaufort-sur-Doron
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Bourg-Saint-Maurice
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Bozel
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Grésy-sur-Isère
COMMUNES
Bonvillard, Cléry, Montailleur, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Sainte-Hélène-sur-Isère, Verrens-Arvey.
CANTONS
Motiers
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Ugine
COMMUNES
En totalité.
Chambéry
CANTONS
Albens
COMMUNES
Cessens, Epersy, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Ours.
CANTONS
Chamoux-sur-Gelon
COMMUNES
Champlaurent, Montendry, Villard-Léger.
CANTONS
Le Châtelard
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Les Echelles
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Grésy-sur-Aix
COMMUNES
Brison-Saint-Innocent, Le Montcel, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Trévignin.
CANTONS
Montmélian
COMMUNES
Villaroux.
CANTONS
La Motte-Servolex
COMMUNES
La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Saint-Sulpice, Vimines.
CANTONS
Pont-de-Beauvoisin
COMMUNES
Aiguebelette-le-Lac, Ayn, La Bridoire, Dullin, Lepin-le-Lac, Nances, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Béron.
CANTONS
La Ravoire
COMMUNES
Montagnole, Saint-Cassin.
CANTONS
La Rochette
COMMUNES
Arvillard, Le Bourget-en-Huile, Etable, Le Pontet, Presle, La Table, Le Verneil.
CANTONS
Ruffieux
COMMUNES
Ruffieux, Serrières-en-Chautagne.
CANTONS
Saint-Alban-Leysse
COMMUNES
Curienne, Les Déserts, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Thoiry, Verel-Pragondran.
CANTONS
Saint-Genix-sur-Guiers
COMMUNES
Gerbaix, Marcieux, Novalaise, Sainte-Marie-d'Alvey, Saint-Maurice-de-Rotherens.
CANTONS
Saint-Pierre-d'Albigny
COMMUNES
Cruet, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Pierre-d'Albigny, La Thuile.
CANTONS
Yenne
COMMUNES
La Chapelle-Saint-Martin, Loisieux, Meyrieux-Trouet, Onthex, Saint-Pierre-d'Alvey, Traize, Verthenex.
ARRONDISSEMENTS
Saint-Jean-de-Maurienne
CANTONS
Aiguebelle
COMMUNES
Aiguebelle, Argentine-Bonvillaret, Epierre, Montgilbert, Montsapey, Randens, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Léger, Saint-Pierre-de-Belleville.
CANTONS
La Chambre
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Lanslebourg-Mont-Cenis
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Modane
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Jean-de-Maurienne
COMMUNES
En totalité.
CANTONS
Saint-Michel-de-Maurienne
COMMUNES
En totalité.
ANNEXE III
Version en vigueur depuis le 29/06/1990Version en vigueur depuis le 29 juin 1990
RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS
Bassin parisien
Aisne
ARRONDISSEMENTS
Château-Thierry
CANTONS
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Soissons
CANTONS
En totalité (sauf les communes de Soissons, Bucy-le-Long-Courmelles, Crouy, Cuffies, Mercin-et-Vaux et Villeneuve-Saint-Germain).
Eure
ARRONDISSEMENTS
Bernay
CANTONS
Beaumont-le-Roger, Bernay, Bourgtheroulde, Brionne, Montfort-sur-Risle, Routot.
ARRONDISSEMENTS
Evreux
CANTONS
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Les Andelys
CANTONS
En totalité.
Eure-et-Loir
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
CANTONS
En totalité (sauf les communes de Châteaudun, La Chapelle-du-Noyer t et Saint-Denis-les-Ponts).
Essonne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Hauts-de-Seine
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Loir-et-Cher
ARRONDISSEMENTS
Blois
CANTONS
En totalité.
ARRONDISSEMENTS
Vendôme
CANTONS
En totalité (sauf les communes de Vendôme et Saint-Ouen).
Loiret
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
CANTONS
En totalité (sauf les communes de Montargis, Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Coquilleroy, Pannes, Paucourt et Villemandeur).
Oise
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Paris (ville de)
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Seine-Maritime
ARRONDISSEMENTS
Rouen
CANTONS
En totalité.
Seine-et-Marne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Seine-Saint-Denis
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Val-de-Marne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Val-d'Oise
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Yonne
ARRONDISSEMENTS
Auxerre
CANTONS
Auxerre (trois cantons), Brienon-sur-Armançon, Chablis, Joigny (deux cantons), Ligny-le-Châtel, Saint-Florentin, Seignelay.
ARRONDISSEMENTS
Sens
CANTONS
En totalité.
Yvelines
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS
Région parisienne
Essonne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Hauts-de-Seine
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Oise
ARRONDISSEMENTS
Senlis
CANTONS
Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Montataire, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-en-Theile, Pont-Sainte-Maxence, Senlis.
Paris (ville de)
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Seine-et-Marne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Seine-Saint-Denis
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Val-de-Marne
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Val-d'Oise
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
Yvelines
ARRONDISSEMENTS
En totalité.
RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS
Région lyonnaise
Ain
ARRONDISSEMENTS
Bourg-en-Bresse
CANTONS
Montluel, Trévoux (sauf les communes de Beauregard et Jassans-Riottier).
Isère
ARRONDISSEMENTS
La Tour-du-Pin
CANTONS
Crémieu (commune de Tignieu-Jameyzieu), La Verpillière (commune de Satolos-et-Bonce).
ARRONDISSEMENTS
Vienne
CANTONS
Heyrieux (communes de Heyrieux et Valencin), Pont-de-Chéruy.
Rhône
ARRONDISSEMENTS
Lyon
CANTONS
L'Arbresle (communes de Lentilly et La Tour-de-Salvagny), Bron, Givors (communes de Millery et Montagny), Limonest, Lyon (treize cantons), Meyzieux, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-d'Ozon (sauf la commune de Ternay), Vaugneray (communes de Brindas, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Franche-ville, Grézieu-la-Varenne, Marcy-l'Etoile, Sainte- Consorce, Siant-Genis-les-Ollières et Tassin-la-Demi-Lune), Vénissieux, Villeurbanne (deux cantons).
Arrêté du 12 juin 1990 délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de la réduction des droits de mutation à titre onéreux prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1990
NOR : BUDF9000010A
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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, Vu le code général des impôts, notamment ses articles 697, 721, 1465 et 1649 nonies et les articles 310 HB quater et 310 HB quinquies de son annexe II, 322 G de son annexe III, 121 quinquies DB bis, 121 quinquies DB ter, 121 quinquies DB quinquies et 121 quinquies DB sexies de son annexe IV ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1980, modifié par l'arrêté du 24 novembre 1982, délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de l'amortissement exceptionnel prévus dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire ; Vu l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'octroi, sur agrément, des allégements fiscaux prévus en faveur de l'aménagement du territoire et de l'amélioration des structures des entreprises ; Vu l'avis du comité interministériel des aides à la localisation des activités du 27 avril 1990,
MICHEL CHARASSE