Arrêté du 8 mars 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPSM9000527A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.162-38,
R.163-1 à R.163-12 et R.322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu les arrêtés du 4 août 1987 et du 2 janvier 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 susvisé du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission de la transparence,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    (10 inscriptions)

    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans et six mois les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:


    Prix de vente

    au public

    (en francs)

    -

    331595-1 Bricanyl L.P. 5 mg (terbutaline sulfate), comprimés à libération prolongée ......................................................

    28,80+SHP-A

    331596-8 Bricanyl L.P. 5 mg (terbutaline sulfate), comprimés à libération prolongée ......................................................

    28,80+SHP-A

    331981-9 ......................................................

    20,60+SHP-A

    330549-6 ......................................................

    34,00+SHP-A

    331452-6 Dakin Cooper stabilisé (hypochlorite de sodium), solution pour application ......................................................

    18,90

    331453-2 Dakin Cooper stabilisé (hypochlorite de sodium), solution pour application ......................................................

    22,50

    330297-7 Ventodisks 200 microgrammes (salbutamol), poudre pour inhalation buccale,
    ......................................................

    41,60+SHP-A

    330301-4 Ventodisks 200 microgrammes (salbutamol), poudre pour inhalation buccale,
    plaquettes thermoformées de 8 doses (7) avec Diskaler (laboratoires Glaxo)...

    53,20+SHP-A

    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
    331338-9 Dolgifène 200 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (20) (laboratoires ......................................................

    10,50+SHP-A

    331731-2 Sectral L.P. 500 mg (acébutolol chlorhydrate) comprimés à libération ......................................................

    106,40+SHP-A


    Neurologie


    MIDI-PYRENEES


    Lot


    Centre hospitalier de Cahors: un poste.
    Les candidats doivent se reporter au Journal officiel du 8 mars 1990 en ce qui concerne les conditions de candidature et les modalités de leur dépôt.



    Avis de vacance de postes à temps plein

    de praticien hospitalier


    L'avis de vacance de postes à temps plein de praticien hospitalier paru au Journal officiel du 9 mars 1990 est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - Postes de praticien hospitalier dans les établissements hospitaliers autres que ceux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire ainsi que les postes situés dans les services des centres hospitaliers et universitaires placés totalement hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958.
    a) Supprimer:



    BIOLOGIE


    Biologie polyvalente


    HAUTE-NORMANDIE


    Seine-Maritime


    Centre hospitalier du Havre: un poste.



    CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES


    Chirurgie générale et digestive


    POITOU-CHARENTES


    Charente


    Centre hospitalier d'Angoulême: un poste.



    Chirurgie orthopédique et traumatologique


    PICARDIE


    Oise


    Centre hospitalier de Beauvais: un poste.



    MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES


    Anesthésiologie, réanimation chirurgicale


    BOURGOGNE


    Yonne


    Centre hospitalier d'Auxerre: un poste.



    Neurologie


    BRETAGNE


    Ille-et-Vilaine


    Centre hospitalier de Saint-Malo: un poste.



    Rééducation et réadaptation fonctionnelle


    FRANCHE-COMTE


    Doubs


    Centre hospitalier de Montbéliard: un poste.



    PHARMACIE


    MIDI-PYRENEES


    Haute-Garonne


    Centre hospitalier régional de Toulouse, hôpital Rangueil: un poste (P).



    PSYCHIATRIE


    Psychiatrie polyvalente


    CENTRE


    Cher


    Centre hospitalier spécialisé de Bourges, secteur 18G03: un poste.


    ILE-DE-FRANCE


    Val-d'Oise


    Centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, secteur 95G07: un poste.



    Val-de-Marne


    Centre hospitalier spécialisé de La Queue-en-Brie, secteur 94I01: un poste.


    NORD-PAS-DE-CALAIS


    Pas-de-Calais


    Centre hospitalier de Hénin-Beaumont, secteur 62G16: un poste.


    Centre hospitalier de Lens, secteur 62G15: un poste.



    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR


    Bouches-du-Rhône


    Centre hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse, à Marseille, secteur 13G11: un poste.



    RHONE-ALPES


    Savoie


    Centre hospitalier spécialisé de Bassens:
    - secteur 73G01: un poste;
    - secteur 73G02: un poste.
    Centre hospitalier de Roanne, secteur 42I01: un poste.
    b) Ajouter:



    BIOLOGIE


    Biologie polyvalente


    HAUTE-NORMANDIE


    Seine-Maritime


    Centre hospitalier de Dieppe: un poste.



    REUNION


    Centre hospitalier Gabriel-Martin, à Saint-Paul: un poste.



    MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES


    Médecine polyvalente


    CENTRE


    Cher


    Centre hospitalier spécialisé de Bourges: un poste.



    PICARDIE


    Somme


    Centre hospitalier d'Abbeville (médecine A): un poste.
    Centre hospitalier de Doullens (médecine B): un poste.



    RHONE-ALPES


    Rhône


    Centre de long et moyen séjour du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône: un poste.


    Haute-Savoie


    Centre hospitalier de Sallanches: un poste.



    Anesthésiologie, réanimation chirurgicale


    BOURGOGNE


    Saône-et-Loire


    Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, service de réanimation polyvalente: un poste.



    HAUTE-NORMANDIE


    Seine-Maritime


    Centre hospitalier d'Elbeuf: un poste.


    PICARDIE


    Aisne


    Centre hospitalier de Saint-Quentin (S.M.U.R): un poste.



    Cardiologie


    LORRAINE


    Moselle


    Centre hospitalier régional de Metz-Thionville (hôpitaux de Metz), service de cardiologie A: un poste.



    BASSE-NORMANDIE


    Eure


    Centre hospitalier d'Evreux: un poste.



    POITOU-CHARENTES


    Deux-Sèvres


    Centre hospitalier de Niort: un poste.



    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR


    Var


    Centre hospitalier de Fréjus-Saint-Raphaël: un poste.



    Hémobiologie transfusion


    ILE-DE-FRANCE


    Paris


    Centre hospitalier régional de Paris: deux postes.



    Néphrologie


    PICARDIE


    Oise


    Centre hospitalier de Creil (service Dialyse): un poste.



    Pédiatrie


    PICARDIE


    Oise


    Centre hospitalier de Creil: un poste.
    Centre hospitalier de Beauvais: un poste.



    Radiologie


    ILE-DE-FRANCE


    Seine-et-Marne


    Centre hospitalier de Meaux: un poste.



    MIDI-PYRENEES


    Lot


    Centre hospitalier de Cahors: un poste.



    PICARDIE


    Aisne


    Centre hospitalier de Saint-Gobain: un poste.



    Oise


    Centre hospitalier de Creil: un poste.


    Réanimation médicale


    BOURGOGNE


    Yonne


    Centre hospitalier de Sens: un poste.



    CENTRE


    Loiret


    Centre hospitalier de Montargis: un poste.



    PHARMACIE


    MIDI-PYRENEES


    Haute-Garonne


    Centre hospitalier régional de Toulouse, hôtel-Dieu: un poste (P).



    RHONE-ALPES


    Rhône


    Hospices civils de Lyon (pharmacie centrale): un poste (P).
    II. - Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire visés au 2o de l'article 1er du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié:
    a) Supprimer:



    CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES


    Chirurgie infantile


    ANTILLES-GUYANE


    Martinique


    Centre hospitalier régional de Fort-de-France, spécialité Chirurgie maxillo-faciale: un poste.


    LORRAINE


    Meurthe-et-Moselle


    Centre hospitalier régional de Nancy, service de chirurgie maxillo-faciale, hôpital central: un poste.



    MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES


    Anesthésiologie, réanimation chirurgicale


    ALSACE


    Bas-Rhin


    Centre hospitalier régional de Strasbourg, département Anesthésiologie,
    hôpital central: un poste.
    b) Ajouter:



    BIOLOGIE


    Hématologie biologique


    NORD-PAS-DE-CALAIS


    Nord


    Centre hospitalier régional de Lille, laboratoire d'hématologie B: un poste.


    CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES


    Chirurgie infantile


    ANTILLES-GUYANE


    Martinique


    Centre hospitalier régional de Fort-de-France: un poste.



    Chirurgie maxillo-faciale


    LORRAINE


    Meurthe-et-Moselle


    Centre hospitalier régional de Nancy, service de chirurgie maxillo-faciale, hôpital central: un poste.


    Chirurgie vasculaire


    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR


    Alpes-Maritimes


    Centre hospitalier régional de Nice (service de chirurgie vasculaire),
    hôpital annexe République: un poste.



    MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES


    Anesthésiologie, réanimation chirurgicale


    ALSACE


    Bas-Rhin


    Centre hospitalier régional de Strasbourg (département Anesthésiologie),
    hôpital central: deux postes.


    Réanimation médicale


    ILE-DE-FRANCE


    Paris


    Centre hospitalier régional de Paris (service de réanimation médicale),
    hôpital Boucicaut: un poste.



    PSYCHIATRIE


    Psychiatrie polyvalente


    AQUITAINE


    Gironde


    Centre hospitalier spécialisé Charles-Perrens, à Bordeaux, secteur 33G06: un poste.
    Les candidats doivent se reporter au Journal officiel du 9 mars 1990 en ce qui concerne les conditions de candidature et les modalités de leur dépôt.
Fait à Paris, le 8 mars 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J.-R. BRUNETIERE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:



Le chef de service,

C. MALHOMME