Arrêté du 8 mars 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPSM9000526A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.618 et L.619;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.618 et L.619 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    (10 inscriptions)

    331595-1 Bricanyl L.P. 5mg (terbutaline sulfate), comprimés à libération prolongée (30) en flacon (laboratoires Astra-France).
    331596-8 Bricanyl L.P. 5mg (terbutaline sulfate), comprimés à libération prolongée (30) sous plaquettes (laboratoires Astra-France).
    331981-9 Clamoxyl 1g (amoxicilline), comprimés (3) (laboratoires Beecham).
    330549-6 Clamoxyl 1g (amoxicilline), comprimés (6) (laboratoires Beecham).
    3314526 Dakin Cooper stabilisé (hypochlorite de sodium), solution pour application locale 250ml (laboratoires Cooper).
    331453-2 Dakin Cooper stabilisé (hypochlorite de sodium), solution pour application locale 500ml (laboratoires Cooper).
    331338-9 Dolgifène 200mg (ibuprofène), comprimés enrobés (20) (laboratoires Soekami-Lefrancq).
    331731-2 Sectral L.P. 500mg (acébutolol chlorhydrate), comprimés à libération prolongée (28) (laboratoires Spécia).
    330297-7 Ventodisks 200microgrammes (salbutamol), poudre pour inhalation buccale,
    plaquettes thermoformées de 8 doses (7) (laboratoires Glaxo).
    330301-4 Ventodisks 200 microgrammes (salbutamol), poudre pour inhalation buccale,
    plaquettes thermoformées de 8 doses (7) avec Diskaler (laboratoires Glaxo).
Fait à Paris, le 8 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

M.-T. FUNEL



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