Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1990, MM.
Dominique Adam et Patrick Deville, magistrats de l'ordre judiciaire, sont nommés conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1990. Ils seront placés en position de service détaché.