Décret n°90-542 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière de télévision numérique et de télévision à haute définition, fait à Paris le 5 juillet 1989 (1)

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1990

NOR : MAEJ9030044D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 65-529 du 1er juillet 1965 portant publication de l'accord entre la France et l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération dans le domaine de la télévision en couleurs du 22 mars 1965,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/07/1990Version en vigueur depuis le 03 juillet 1990

    L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière de télévision numérique et de télévision à haute définition, fait à Paris le 5 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 juillet 1989.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/07/1990Version en vigueur depuis le 03 juillet 1990

    Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 juillet 1989.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS