Décret n°90-542 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière de télévision numérique et de télévision à haute définition, fait à Paris le 5 juillet 1989 (1)

En vigueur depuis le 03/07/1990En vigueur depuis le 03 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/07/1990Version en vigueur depuis le 03 juillet 1990

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière de télévision numérique et de télévision à haute définition, fait à Paris le 5 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 juillet 1989.