Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille

En vigueur depuis le 08/02/1995En vigueur depuis le 08 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/02/1995Version en vigueur depuis le 08 février 1995

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.