Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, modifié par les décrets n° 87-1035 du 24 décembre 1987, n° 88-706 du 9 mai 1988 et n° 91-449 du 14 mai 1994 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la durée du mandat des membres de la série B (Europe, Asie et Levant) du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 15 février 1994 portant convocation des électeurs de la série B pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger,