Arrêté du 7 novembre 1994 fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

En vigueur depuis le 16/11/1994En vigueur depuis le 16 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 1994

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ANNEXE

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POSTE

PRIX UNITAIRES FORFAITAIRES PAR

Circulaire

Bulletin

Amman

0,16

0,10

Athènes

0,402

0,402

Bangkok

0,254

0,129

Berlin

0,54

0,17

Berne

0,203

0,203

Bonn

0,151

0,161

Bruxelles

0,21

0,09

Canberra

0,26

0,37

Djeddah

0,35

0,20

La Haye

0,485

0,118

Lisbonne

0,346

0,108

Londres

0,21

0,09

Luxembourg

0,40

0,14

Madrid

0,09

0,05

Monaco

0,36

0,10

New Delhi

0,55

0,10

Pondichéry

0,04

0,04

Rome

0,19

0,115

Stockholm

0,36

0,36

Stuttgart

0,235

0,172

Tel Aviv

0,12

0,12

Tokyo

0,60

0,19

Vienne

0,361

0,177