Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1993

NOR : EQUS9300861A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 104 ;

Vu la directive (C.E.E.) n° 92-114 du conseil du 17 décembre 1992 relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles, et notamment son article 10 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/06/1993Version en vigueur depuis le 11 juin 1993

    Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD