Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

En vigueur depuis le 11/06/1993En vigueur depuis le 11 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/06/1993Version en vigueur depuis le 11 juin 1993

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.