Arrêté du 29 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1993

NOR : DEFD9301137A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1987 modifié fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/03/1993Version en vigueur depuis le 03 mars 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. NICOULLAUD