Arrêté du 29 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense

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NOR : DEFD9301137A

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 31 mars 1987 modifié fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 31 mars 1987 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « La délégation aux études générales », lire : « La délégation aux affaires stratégiques. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. NICOULLAUD

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