Arrêté du 29 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant la composition de la commission de terminologie du ministère de la défense

En vigueur depuis le 03/03/1993En vigueur depuis le 03 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/03/1993Version en vigueur depuis le 03 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.