Arrêté du 26 avril 1993 relatif à l'approbation de la modification de l'instruction sur la signalisation routière

En vigueur depuis le 14/05/1993En vigueur depuis le 14 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/05/1993Version en vigueur depuis le 14 mai 1993

Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction sur la signalisation routière, en ce qui concerne :

- la première partie : Généralités ;

- la cinquième partie : Signalisation d'indication.

(1) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.