Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, porte parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 93-491 du 25 mars 1993 ; Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié portant dispositions statutaires applicables aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, Arrêtent :
L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
Version en vigueur depuis le 01/09/1993Version en vigueur depuis le 01 septembre 1993
L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
Version en vigueur depuis le 01/09/1993Version en vigueur depuis le 01 septembre 1993
L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
Version en vigueur depuis le 01/09/1993Version en vigueur depuis le 01 septembre 1993
Les dispositions de l ’ arrêté du 30 mai 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des chargés d ’ enseignement d ’ éducation physique et sportive sont abrogées.
Version en vigueur depuis le 01/09/1993Version en vigueur depuis le 01 septembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.
Fait à Paris, le 19 août 1993. Le ministre de l’éducation nationale, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, M. TYVAERT Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, F. JONCHÈRE Le ministre de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’administration et de la fonction publique, B. PÊCHEUR
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