Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

JORF n°198 du 27 août 1993

En vigueur depuis le 01/09/1993En vigueur depuis le 01 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/1993Version en vigueur depuis le 01 septembre 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.