Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

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NOR : MENF9305698A

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Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, porte parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 93-491 du 25 mars 1993 ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié portant dispositions statutaires applicables aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux chargé: d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
    Indices bruts
    4e échelon 901
    3e échelon 840
    2e échelon 801
    1er échelon 741

  • Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
    Indices bruts
    6e échelon 801
    5e échelon 741
    4e échelon 645
    3e échelon 607
    2e échelon 569
    1er échelon 538

  • Art. 3. - L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
    Indices bruts
    11e échelon 646
    10e échelon 608
    9e échelon 570
    8e échelon 539
    7e échelon 504
    6e échelon 478
    5e échelon 449
    4e échelon 423
    3e échelon 395
    2e échelon 366
    1er échelon 306

  • Art. 4. - Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1990 fixant l’échelonnement indiciaire des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive sont abrogées.

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.

Fait à Paris, le 19 août 1993.
Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
M. TYVAERT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique,
B. PÊCHEUR

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