Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant respectivement droits et obligations des fonctionnaires et les dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux;
Sur proposition du directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture,
Arrêtent:
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL