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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0049 du 27 février 1992

  1. Arrêté du 26 février 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AUX MEMBRES DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION INSTITUEE PAR L'ART. 47 DE LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
  2. Arrêté du 12 février 1992 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION)
  3. Arrêté du 14 février 1992 COMPLETANT LA LISTE DES CENTRES HOSPITALIERS QUI DOIVENT DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE
  4. Arrêté du 25 février 1992 PORTANT REORGANISATION DE LA DIRECTION DU BUDGET
  5. Arrêté du 26 février 1992 PORTANT NOMINATION DU CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU FONDS D'INDEMNISATION CREE PAR L'ART. 47 DE LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
  6. Arrêté du 6 février 1992 ANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE EAU MINERALE NATURELLE
  7. Arrêté du 25 février 1992 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU BUDGET
  8. Arrêté du 30 janvier 1992 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1991
  9. Arrêté du 26 février 1992 PORTANT NOMINATION AU FONDS D'INDEMNISATION ET A LA COMMISSION D'INDEMNISATION PREVUS A L'ART. 47 DE LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
  10. Arrêté du 26 février 1992 PORTANT NOMINATION AU FONDS D'INDEMNISATION CREE PAR L'ART. 47 DE LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
  11. Arrêté du 26 février 1992 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DU FONDS D'INDEMNISATION INSTITUE PAR L'ART. 47 DE LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL

TEXTES GENERAUX

  1. Décret no 92-182 du 25 février 1992 portant modification du décret no 72-968 du 27 octobre 1972 modifié tendant à rendre obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
  2. Décret du 21 février 1992 portant acceptation d'une démission (contrôle des assurances)
  3. Décret no 92-183 du 26 février 1992 relatif au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

  1. Décret du 24 février 1992 portant nomination d'un consul général de France à Dakar
  2. Décret du 24 février 1992 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie
  3. Arrêté du 13 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
  4. Décret no 92-178 du 25 février 1992 portant publication de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 (1)
  5. Décret no 92-179 du 25 février 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant abrogation de la Convention du 15 juin 1869 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements et de l'acte additionnel du 4 octobre 1935, signé à Berne les 6 et 14 novembre 1991 (1)
  6. Décret du 24 février 1992 portant nomination d'un consul général de France à Stuttgart

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Arrêté du 19 février 1992 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
  2. Arrêté du 25 février 1992 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Décret no 92-180 du 26 février 1992 relatif à l'exercice, par un contribuable, des actions en justice appartenant à la commune
  4. Décret du 26 février 1992 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
  5. Arrêtés du 19 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 février 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  7. Arrêtés du 19 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 6 février 1992 portant changement d'utilisation d'un immeuble
  10. Arrêté du 20 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

  1. Arrêtés du 24 février 1992 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
  2. Arrêté du 14 février 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 17 février 1992 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes pour 1992
  4. Arrêté du 19 février 1992 portant nomination au comité scientifique de l'océanographie militaire
  5. Arrêtés du 24 février 1992 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
  6. Arrêté du 10 février 1992 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
  7. Décision du 10 février 1992 habilitant des établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
  8. Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
  9. Arrêté du 17 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
  10. Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
  11. Arrêté du 17 février 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  12. Arrêté du 17 février 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
  13. Arrêtés du 31 décembre 1991 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
  14. Arrêtés du 31 décembre 1991 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
  15. Arrêté du 10 février 1992 portant agrément d'un établissement pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
  16. Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
  17. Décret no 92-181 du 21 février 1992 relatif aux modalités d'attribution par les préfets des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat au titre de l'article 2 de la loi no 85-1098 du 11 octobre 1985

MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

  1. Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  2. Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Nord
  3. Arrêté du 31 janvier 1992 autorisant la création d'un aérodrome
  4. Arrêté du 20 février 1992 portant détachement (administration centrale)
  5. Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies de recettes auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (service du matériel de la formation aéronautique, centres écoles et centres nationaux)
  6. Arrêté du 30 décembre 1991 portant approbation de l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 novembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques
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