Décret n°92-497 du 9 juin 1992 modifiant le décret n° 90-81 du 22 janvier 1990 modifié relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 1992

NOR : AGRS9200797D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la forêt ; Vu le décret n° 90-81 du 22 janvier 1990 modifié relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine,

Par le Premier ministre :

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ.

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN.

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE.