Décret no 92-497 du 9 juin 1992 modifiant le décret no 90-81 du 22 janvier 1990 modifié relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine

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NOR : AGRS9200797D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la forêt;
Vu le décret no 90-81 du 22 janvier 1990 modifié relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le décret du 22 janvier 1990 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
    < > II. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

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