Décret n°92-497 du 9 juin 1992 modifiant le décret n° 90-81 du 22 janvier 1990 modifié relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine

En vigueur depuis le 10/06/1992En vigueur depuis le 10 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/06/1992Version en vigueur depuis le 10 juin 1992

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.