Arrêté du 10 juin 1992 relatif au choix de la subdivision et de la discipline modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1992

NOR : SANX9210185A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, et notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié fixant la liste des interrégions ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 modifié relatif au Centre national des concours d'internat en médecine et en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant création des subdivisions d'internat pour la réforme du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989 et ses annexes ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 1989 modifié relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 11/06/1992Version en vigueur depuis le 11 juin 1992

    Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH