Arrêté du 10 juin 1992 relatif au choix de la subdivision et de la discipline modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée

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NOR : SANX9210185A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, et notamment son titre IV;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié fixant la liste des interrégions;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 modifié relatif au Centre national des concours d'internat en médecine et en pharmacie;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant création des subdivisions d'internat pour la réforme du troisième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989 et ses annexes;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1989 modifié relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé, le mot < > est remplacé par le mot < >. Au deuxième alinéa du même article, le mot < > est remplacé par les mots < >.


  • Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé.


  • Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < >
  • Art. 5. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé le mot < > est remplacé par les mots < >.


  • Art. 6. - L'article 7 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé le mot < > est remplacé par le mot < >.
    Le deuxième alinéa est abrogé.


  • Art. 8. - L'article 9 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé.


  • Art. 9. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

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