Arrêté du 10 juin 1992 relatif au choix de la subdivision et de la discipline modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée

En vigueur depuis le 11/06/1992En vigueur depuis le 11 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1992

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/06/1992Version en vigueur depuis le 11 juin 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.