Arrêté du 15 octobre 1990 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1990

NOR : COMA9000018A

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Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu les articles 69 et 266 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 au bénéfice des articles 69 et 266 du code des marchés publics,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/12/1990Version en vigueur depuis le 26 décembre 1990

    La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1991.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/12/1990Version en vigueur depuis le 26 décembre 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'artisanat,

J. BEDIER.