Arrêté du 15 octobre 1990 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

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NOR : COMA9000018A

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Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu les articles 69 et 266 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 au bénéfice des articles 69 et 266 du code des marchés publics,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des sociétés coopératives artisanales figurant à l'arrêté du 5 juillet 1990 susvisé est complétée comme suit:



  • Aquitaine


    Coopérative chaîne des artisans d'Albret, Bourg-Brocas, 40420 Labrit.
    Coopérative chaîne des artisans du bas Armagnac, Gaillières, 40090 Mont-de-Marsan.
    Coopérative chaîne des artisans de la Chalosse, Arouglan, Sort-en-Chalosse, 40180 Dax.
    Coopérative chaîne des artisans du Cap de Gascogne, 40500 Saint-Sever.
    Coopérative Ges Frères, 81, boulevard Lartigau, 40130 Capbreton.
    Coopérative des artisans de la haute Lande, Escource, 40210 Labouheyre.
    Coopérative chaîne des artisans du Pays de la Hire, 40465 Préchacq-les-Bains.
    Coopérative chaîne des artisans mézossais, 40170 Mézos.
    Coopérative chaîne des artisans roquefortois, rue Thiers, 40120 Roquefort.



  • Pays de la Loire


    Coopérative Roc, 8, avenue des Thébaudières, Sillon-de-Bretagne, 44800 Saint-Herblain.



  • Rhône-Alpes


    Les Cordistes savoyards, Le Cernix, 74230 Le Bouchet-Mont-Charvin.


  • Art. 2. - La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1991.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'artisanat,

J. BEDIER

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