Loi n° 90-1139 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels (1)

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1990

NOR : MAEX9000148L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/12/1990Version en vigueur depuis le 23 décembre 1990

    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels signé à Paris, le 14 février 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).



    (2) Il sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-1139.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1641 ;

Rapport de M. Noël Josèphe, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1728 ;

Discussion et adoption le 27 novembre 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 106 (1990-1991) ;

Rapport de M. Michel Crucis, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 130 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 13 décembre 1990.