Loi n° 90-1139 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels (1)

En vigueur depuis le 23/12/1990En vigueur depuis le 23 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/12/1990Version en vigueur depuis le 23 décembre 1990

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels signé à Paris, le 14 février 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).



(2) Il sera publié au Journal officiel de la République française.