Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 1990

NOR : ECOT9051008A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social ;

Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations ;

Vu l'arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas ;

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et du conseil d'administration d'Havas en date du 12 avril 1990,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/06/1990Version en vigueur depuis le 16 juin 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY.