Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas

En vigueur depuis le 16/06/1990En vigueur depuis le 16 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/06/1990Version en vigueur depuis le 16 juin 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.