Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas

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NOR : ECOT9051008A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social;
Vu la loi no 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations;
Vu l'arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et du conseil d'administration d'Havas en date du 12 avril 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 1990.

PIERRE BEREGOVOY