Arrêté du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1990

NOR : AGRS9000040A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 90-80 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur du vin,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/01/1990Version en vigueur depuis le 23 janvier 1990

    L'aide à l'extensification prévue à l'article 7 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 2 300 F par hectare pour les rendements compris entre 80 et 110 hectolitres par hectare et de 2 100 F pour les rendements inférieurs à 80 hectolitres par hectare.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/01/1990Version en vigueur depuis le 23 janvier 1990

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de la production et des échanges et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET.

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

MICHEL CHARASSE.