Arrêté du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification

En vigueur depuis le 23/01/1990En vigueur depuis le 23 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/01/1990Version en vigueur depuis le 23 janvier 1990

L'aide à l'extensification prévue à l'article 7 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 2 300 F par hectare pour les rendements compris entre 80 et 110 hectolitres par hectare et de 2 100 F pour les rendements inférieurs à 80 hectolitres par hectare.