Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret n° 87-186 du 20 mars 1987 ;

Vu le décret n° 84-1140 du 19 décembre 1984 modifié relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des travaux d'utilité collective ;

Vu le décret n° 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité collective ;

Vu le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 modifié fixant les taux et les montants des rémunérations aux stagiaires de la formation professionnelle,