Décret n°90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration

En vigueur depuis le 12/01/1990En vigueur depuis le 12 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/01/1990Version en vigueur depuis le 12 janvier 1990

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.