Arrêté du 23 juin 1992 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 et modifiant l'arrêté du 13 février 1986

Version INITIALE

NOR : MENN9202744A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 49-4;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant:
    < >
  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < économiques et de gestion sont organisés dans les conditions ci-après.> >
  • Art. 3. - L'article 19 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 4. - A l'article 30 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les termes: < > sont remplacés par les termes: < >.


  • Art. 5. - L'article 31 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 6. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1987 relatif à l'organisation générale des concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion est abrogé.


  • Art. 7. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

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