Arrêté du 25 juin 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220521A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1992, M. Jauffret (Jean-Paul, Gustave) est nommé notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe), en remplacement de Mme Aubert (Michelle, Louisette), épouse Mege, démissionnaire.