Article 8

Décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale

JORF n°0171 du 24 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Chapitre Ier : Organisation et missions des directions territoriales de la police nationale (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Modification du code de la sécurité intérieure (Article 6)
- Article 6
Chapitre III : Modifications du code de procédure pénale (Article 7)
- Article 7
Chapitre IV : Modification de textes relatifs aux personnels de la police nationale (Articles 8 à 10)
Chapitre V : Dispositions diverses et finales (Articles 11 à 14)
Annexe
- Article

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 - art. 1 (VD)
Modifie Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 - art. 3 (VD)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Nous contacter
Voir les tutoriels vidéo Légifrance
Guide des cas d'usage

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Chapitre Ier : Organisation et missions des directions territoriales de la police nationale (Articles 1 à 5)

Chapitre II : Modification du code de la sécurité intérieure (Article 6)

Chapitre III : Modifications du code de procédure pénale (Article 7)

Chapitre IV : Modification de textes relatifs aux personnels de la police nationale (Articles 8 à 10)

Chapitre V : Dispositions diverses et finales (Articles 11 à 14)

Annexe

Article 8

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8