Article 9

Décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale

JORF n°0171 du 24 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2026

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Chapitre Ier : Organisation et missions des directions territoriales de la police nationale (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Modification du code de la sécurité intérieure (Article 6)
- Article 6
Chapitre III : Modifications du code de procédure pénale (Article 7)
- Article 7
Chapitre IV : Modification de textes relatifs aux personnels de la police nationale (Articles 8 à 10)
Chapitre V : Dispositions diverses et finales (Articles 11 à 14)
Annexe
- Article

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 2 (VD)
Modifie Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 4-1 (VD)
Modifie Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 4-2 (VD)
Modifie Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 6 (VD)

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