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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
Chapitre Ier : Le système de gestion de la sécurité
Chapitre II : Rôle du gestionnaire d'infrastructure de la liaison fixe
Chapitre III : Rôle des organismes d'évaluation de la conformité, des organismes d'évaluation de l'analyse des risques et des organismes internes accrédités
Chapitre IV : Autorisation des différents acteurs
Chapitre V : Obligations d'informations et gestion des risques et situations d'urgence
Chapitre VI : Conditions d'exercice des tâches de sécurité par les personnels
Titre III : INTEROPERABILITÉ
Chapitre Ier : Principes de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes
Chapitre II : Procédure de déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et de déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes
Chapitre III : Mise sur le marché et mise en service
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 119 à 120)
Article 119
A modifié les dispositions suivantes