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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0137 du 13 juin 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/6/13/0137

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N°0137 du 13 juin 2026

PDF - 3,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales
  2. Décret n° 2026-494 du 12 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux conditions matérielles d'accueil
  3. Arrêté du 5 juin 2026 relatif à l'utilisation des véhicules pour la formation à l'obtention du permis de conduire et aux qualifications professionnelles du groupe lourd au sein des corps de la sécurité routière
  4. Arrêté du 8 juin 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-d'Oise ouvert au titre de l'année 2026
  5. Arrêté du 12 juin 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  6. Décision du 11 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 9 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières
  2. Décret n° 2026-499 du 12 juin 2026 relatif à la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l'avis du service du contrôle médical
  3. Décret n° 2026-500 du 12 juin 2026 fixant les conditions dans lesquelles est déterminé le coefficient de minoration mentionné au III de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale
  4. Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
  5. Arrêté du 12 juin 2026 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  7. Décision du 12 juin 2026 modifiant la décision du 3 juin 2026 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  2. Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme ATZORI-NORMAND (Fabienne)
  3. Décret du 11 juin 2026 portant détachement (magistrature) - M. CARIUS (Manuel)
  4. Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LE GUENNEC (Elise)
  6. Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme VENDRYES-DE JORNA (Isabelle)
  7. Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

  1. Décret du 11 juin 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance complémentaire des salariés non-cadres des exploitations de production agricole du Calvados
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de Normandie
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national de l'interbranche agricole pour de meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2026-258 du 3 juin 2026 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  2. Décision n° 2026-259 du 3 juin 2026 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  3. Décision n° 2026-261 du 3 juin 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Lyon et Clermont-Ferrand
  4. Décision n° 2026-262 du 3 juin 2026 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A69
  5. Décision n° 2026-264 du 3 juin 2026 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion Oise
  6. Décision n° 2026-265 du 3 juin 2026 autorisant l'association Revivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM
  7. Décision n° 2026-266 du 3 juin 2026 autorisant la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (SPRCM) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
  8. Décision n° 2026-267 du 3 juin 2026 autorisant l'association Les antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo
  9. Décision n° 2026-268 du 3 juin 2026 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  10. Décision n° 2026-269 du 12 juin 2026 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2026
  11. Décision n° 2026-270 du 12 juin 2026 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2026

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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