Décret n° 2026-502 du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

JORF n°0137 du 13 juin 2026

En vigueur depuis le 14/06/2026En vigueur depuis le 14 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2026

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Article 120

Version en vigueur depuis le 14/06/2026Version en vigueur depuis le 14 juin 2026

L'article 119 entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

Les autres articles du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'ABSI au Journal officiel de la République française et le décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche est abrogé à cette même date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1821 du 29 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3 Art. 4, Art. 6, Art. 8