Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer.

En vigueur depuis le 13/05/2026En vigueur depuis le 13 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/05/2026Version en vigueur depuis le 13 mai 2026

Modifié par Décret n°2026-365 du 10 avril 2026 - art. 1

Les syndics des gens de mer portent l'uniforme et les insignes de leur grade dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Ils peuvent, lorsqu'ils relèvent de la spécialité navigation et sécurité, également être tenus de porter une arme, dans les conditions prévues par l'article R. 312-24 du code de la sécurité intérieure et selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la mer.