Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0268 du 19 novembre 2013

En vigueur depuis le 08/05/2026En vigueur depuis le 08 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2026

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Article 11-4

Version en vigueur depuis le 08/05/2026Version en vigueur depuis le 08 mai 2026

Création Arrêté du 5 mai 2026 - art. 3

A l'issue de la formation, les candidats font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :

- la note obtenue à l'épreuve prévue à l'article 11-3 ;

- une note d'aptitude.