Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

JORF n°0018 du 23 janvier 2018

En vigueur depuis le 13/04/2026En vigueur depuis le 13 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026

Modifié par Décret n°2026-267 du 10 avril 2026 - art. 4

Le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés s'appuie, pour ses travaux, sur une feuille de route du premier ministre actualisée annuellement.