Code de l'éducation

En vigueur depuis le 10/06/1967En vigueur depuis le 10 juin 1967

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article L255-1

Version en vigueur depuis le 21/11/2025Version en vigueur depuis le 21 novembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1092 du 19 novembre 2025 - art. 6

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

L. 211-9
Résultant de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012

L. 216-10

L. 231-1 et L. 231-2
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 231-3
Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

L. 231-4 et L. 231-5
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 231-14
Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 231-15 à L. 231-17
Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

L. 232-1
Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018

L. 232-2 et L. 232-3
Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

L. 232-4 à L. 232-6
Résultant de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014

L. 232-7
Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

L. 233-1
Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

L. 233-2
Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

L. 236-1
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 23-10-1
Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

L. 241-1 à L. 241-4, 1er, 2e, 4e et 8e alinéas
Résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019

L. 241-4, 3e alinéa
Résultant du décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025.

L. 241-5		Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 241-6
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 241-7
Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 241-12 à L. 241-14
Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 242-1
Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

II. - Pour l'application du I :

1° Au premier alinéa de l'article L. 236-1, les mots : “ départementaux ou régionaux, académiques et ” sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa de l'article L. 241-4, les mots : “ les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de ces derniers ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ainsi que les agents qu'il désigne ou les personnes privées qu'il associe, choisis pour leur compétence ou leur expérience dans les domaines faisant l'objet de l'inspection ;

3° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.