Décret n°2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port.

En vigueur depuis le 01/11/2025En vigueur depuis le 01 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025 - art. 5

Lors de leur promotion, les capitaines de port de 1re classe sont classés dans les échelons du grade de capitaine de port hors classe conformément au tableau ci-dessous :


Situation dans le grade de capitaine

de port de 1 re classe

Situation dans le grade de capitaine

de port hors classe

Ancienneté conservée

6 e échelon

6 e échelon

Ancienneté acquise

5 e échelon

4 e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

4 e échelon

3 e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3 e échelon

2 e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Conformément à l’article 12 du décret n°2025-1002 (NOR : TECK2519351D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 5 dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er novembre 2025.