Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°248 du 25 octobre 2003

En vigueur du 16/06/2011 au 07/12/2011En vigueur du 16 juin 2011 au 07 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2026

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Annexe II

Version en vigueur du 16/06/2011 au 07/12/2011Version en vigueur du 16 juin 2011 au 07 décembre 2011

Modifié par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 1

Annexe non reproduite


La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche " écosystèmes forestiers ", domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.